Questions à la con sur divers sujets - Vol I

[nico2mars]

Dites, ma copine et moi sommes locataires d'un appartement avec un bail qui court jusqu'au 10 mars 2015. Or le propriétaire (connaissance de mes parents) nous a fait savoir qu'il souhaitait vendre l'appartement car il avait des soucis avec son boulot, bref ça à la rigueur je m'en contrebalance.

Mes questions sont :
1/ Est ce que le bail nous protège dans tous les cas?
2/ Est ce que le proprio est dans l'impossibilité de nous "virer"?
3/ Je sais que nous sommes prioritaires pour acheter, mais nous ne souhaitons pas, et donc on m'a dit que même s'il vend à une tierce personne, le bail vaut toujours pour le nouveau propriétaire.

Merci

[killerdemars]

nico2mars, s'il vend il doit te proposer l'appartement. Si tu ne peux ou ne veux pas l'acheter pour moi il peut te virer, en respectant les délais légaux.

[nico2mars]

nico2mars, s'il vend il doit te proposer l'appartement. Si tu ne peux ou ne veux pas l'acheter pour moi il peut te virer, en respectant les délais légaux.

Et mon bail je me torche avec alors?

[jarlandine]

Normalement, puisque bail il y a, tu resteras locataire du nouveau propriétaire

Ton proprio actuel ne pourrait vendre sans toi , si tu refuses l' achat, qu' en t' envoyant une lettre recommandée de non reconduction du bail 6 mois avant la date d' expiration .

[killerdemars]

nico2mars, non ton bail te couvre, je n'avais pas vu la date que tu mentionnais. C'est bon normalement.

[nico2mars]

nico2mars, non ton bail te couvre, je n'avais pas vu la date que tu mentionnais. C'est bon normalement.

Ok donc je peux lui dire d'aller se faire enculer?

[killerdemars]

nico2mars, bah il essaye de te dégager pour vendre son appartement plus facilement, là avec toi dedans il peut seulement le vendre à un investisseur, c'est de bonne guerre.

[mika]

Dites, ma copine et moi sommes locataires d'un appartement avec un bail qui court jusqu'au 10 mars 2015. Or le propriétaire (connaissance de mes parents) nous a fait savoir qu'il souhaitait vendre l'appartement car il avait des soucis avec son boulot, bref ça à la rigueur je m'en contrebalance.

Mes questions sont :
1/ Est ce que le bail nous protège dans tous les cas?
2/ Est ce que le proprio est dans l'impossibilité de nous "virer"?
3/ Je sais que nous sommes prioritaires pour acheter, mais nous ne souhaitons pas, et donc on m'a dit que même s'il vend à une tierce personne, le bail vaut toujours pour le nouveau propriétaire.

Merci

Et sur le bail, il n'a pas la possibilité lui aussi de mettre un terme au bail avant la date d'échéance de celui-ci?
S'il ny' a rien d'écrit à ce sujet sur ton bail, il ne doit pas y avoir de raison. Par contre si c'est mentionné...

[nico2mars]

Pas à ma connaissance et après relecture. Si j'ai le temps demain je posterai le petit paragraphe vous me direz ce que vous en pensez

[Nicodoc]

Y a certaines conditions pour qu'un proprio puisse virer son locataire...
Je ne les connais pas toutes, mais y a notamment le fait d'y installer quelqu'un de sa famille...

[nico2mars]

Y a certaines conditions pour qu'un proprio puisse virer son locataire...
Je ne les connais pas toutes, mais y a notamment le fait d'y installer quelqu'un de sa famille...

Ouais mais là en l'occurrence il veut vendre donc bon.

[Gastibelza]

nico2mars, je te conseille de te renseigner auprès de l'ADIL, c'est leur boulot de répondre à toutes ces questions sur le logement.

[Nicodoc]

C'était juste pour te dire qu'il y'a des conditions qui existent pour que le proprio te vire, que je ne les connais pas (l'exemple donné étant le seul que je connais), qu'il fait donc que tu te renseignes pour savoir si la vente rentre dans ces conditions...donc bon...

[chris92300]

Y a certaines conditions pour qu'un proprio puisse virer son locataire...
Je ne les connais pas toutes, mais y a notamment le fait d'y installer quelqu'un de sa famille...

Ouais mais là en l'occurrence il veut vendre donc bon.

Justement la vente et l'occupation sont deux causes de résiliation. Renseigne toi auprès de quelqu'un de compétent pour connaitre tous les détails, ça vaut mieux.

[Olympien]

nico2mars, tu es complétement couvert par ton bail. Tu as le droit de rester dans les lieux jusqu'à expiration de celui-ci. Si ca ne te dérange pas de trouver un autre logement, je t'invite à négocier avec ton proprio afin de trouver un accord pour qu'il t'indemnise

[nico2mars]

Donc selon l'ADIL :

Information

Congés du propriétaire

En cours de bail, seul le locataire peut mettre fin à la location. Le propriétaire qui veut reprendre son logement ne peut le faire avant l'expiration du bail, sauf si le locataire ne remplit pas ses obligations.

Le propriétaire peut donner congé à son locataire, mais uniquement, soit pour occuper le logement à titre de résidence principale pour lui-même ou sa famille, soit pour le vendre, soit pour un motif sérieux et légitime. Le congé doit toujours être donné avec un préavis de six mois minimum avant la fin du bail.

Quel que soit le motif du congé donné par le propriétaire, si le locataire quitte le logement avant l'expiration du préavis, il ne paie que le loyer et les charges correspondant au temps pendant lequel il a effectivement occupé le logement.

Le propriétaire peut reprendre le logement pour l'habiter lui-même, ou le faire habiter par son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un PACS, son concubin notoire depuis au moins un an, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin.

Congé pour vendre

Le propriétaire vend son logement, le locataire a la priorité pour l'acheter.

Le propriétaire doit lui donner congé en lui indiquant le prix et les conditions de la vente (la mention de la superficie du logement n'est pas obligatoire). Démarre le téléchargement du fichier. L'offre de vente doit reproduire les cinq premiers alinéas de l'article 15-II de la loi du 6 juillet 1989.

L'offre de vente est valable pendant les deux premiers mois du préavis légal.

Si le locataire accepte l'offre de vente : il dispose d'un délai de deux mois pour réaliser la vente à compter de la date d'envoi

Si le locataire n'a pas accepté l'offre dans les deux premiers mois du préavis légal, il doit quitter le logement au plus tard à l'expiration du bail.

Si le logement est mis en vente à des conditions plus avantageuses : le propriétaire ou le notaire doit en informer le locataire ; la notification qui vaut offre de vente, lui est transmise à sa nouvelle adresse ou, lorsqu'il n'a pas fait connaître de changement, à son ancienne adresse. Le locataire intéressé a un mois pour répondre : s'il accepte la nouvelle offre de vente, il dispose de deux mois à compter de sa réponse pour réaliser la vente (quatre mois en cas de recours à un prêt).

Donc selon moi, je suis tranquille jusqu'à la fin du bail comme certains d'entre vous l'ont dit.

Olympien, on a emménagé en Mars, s'il sait pas ce qu'il veut il peut aller se faire voir, je vais pas déménager maintenant avec ma copine enceinte de 4 mois.

Merci en tout cas

[Olympien]

nico2mars, oui tu as tout à fait le droit ne de ne pas vouloir bouger. C'était juste un bon moyen de te faire 5000€

[nico2mars]

C'est vrai que c'est tentant mais vraiment impossible.

[Nicodoc]

Ben voilà, t'es tranquille

[nico2mars]

Ouais, n'empêche quand on est pas trop informé ça laisse craindre le pire, heureusement que le locataire est vachement protégé