par ruby » 05 Déc 2011, 11:02
Coyote, Ben la solution est simple en fait.
Est ce que les travaux et les devis ont été votés par l'assemlée générale des copropriétaires ?
Si oui, ta copine l'a dans l'os à moins qu'elle n'ait un motif légitime (c'est à dire démontrer l'irrégularité de l'assemblée) de saisir le tribunal dans un délai d'un mois qui suit cette AG, afin d'obtenir éventuellement l'annulation de la ou les résolutions votées.
Passé ce délai d'un mois, les décisions votées sont irrévocables.
Enveloppe vue à la télé ! Existe aussi en petits formats et courrier suivi.
"Le silence est un hommage que la parole rend à l'esprit." @Louis Lavelle