par sonny » 21 Jan 2011, 19:49
killerdemars, non il est pas a toi. mais qui va aller vérifier pour un surf. t'as pas de numéro de série.
Information
C'est un objet égaré par son propriétaire, qui a été recueilli par une autre personne dans un lieu ouvert au public : sur la voie publique ou dans un véhicule servant au transport de voyageurs, ou dans un autre lieu public ou dans une partie accessible à tous d'un immeuble privé (galerie commerciale, etc...).
L'objet égaré par son propriétaire lui appartient encore. C'est pourquoi, afin de faciliter la restitution de ces objets à leur propriétaire, les mairies (préfecture de police à Paris) ont mis en place des services des objets trouvés. Même si un règlement local ne l'impose pas, il est recommandé à celui qui trouve un objet de le déposer dans les plus brefs délais au service des objets trouvés ou à ses différents correspondants (commissariat de police, gendarmerie, etc…). On prouve ainsi qu'on n'a pas cherché à s'approprier le bien d'autrui.
La durée de conservation par le service est fixée par un règlement municipal. Elle varie donc d'une commune à l'autre. Elle peut encore varier selon la valeur de l'objet trouvé ou selon que la personne qui l'a rapporté a déclaré ou non son identité.
A l'expiration du délai de conservation et en cas de non-réclamation par son propriétaire :
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l'objet peut être remis à l'inventeur, c'est-à-dire celui qui l'avait trouvé, à condition qu'il en fasse la demande et sur justificatif de son identité et présentation du récépissé de dépôt ;
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à défaut, l'objet peut être détruit ou bien vendu au bénéfice de l'Etat.
Certains objets (pièces d'identité, clés,...) ne sont évidemment pas susceptibles d'être remis à celui qui les a trouvés et sont détruits.
-Vainqueur Coupe Confédération 2009 / Coupe UEFA 2008, 2015 / CdF 2012 / L1 2014
-Finaliste Mondial 2010 / Euro 2008, 2016 / CdL 2010, 2011, 2015 / CdF 2009, 2013 / L2 2012 / TdC 2012