Questions à la con sur divers sujets - Vol I

[FabMars]

sillicate, ça sert à rien de me menacer. Tu crois que tu me fais peur?

[sillicate]

FabMars, Je parlais des vieux qui veulent pas payer. Pour ton cas, j'ai d'autres moyens que l'argent pour me rembourser.

[ruby]

La mise en demeure n'est pas soumise à une forme particulière. Il suffit qu'elle exprime clairement la volonté du créancier d'exiger du débiteur l'exécution de la prestation due. Aussi une simple lettre peut-elle suffire lorsqu'il ressort de ses termes une interpellation suffisante; mais ce sera le plus souvent une lettre recommandée avec AR, voire une sommation d'huissier ou citation en justice.

Source: mon bouquin de droit

C'est quoi ton bouquin de droit? le droit pour les nuls?

Une mise en demeure, si on veut qu'elle soit efficace, est automatiquement envoyée en Recommandée RAR, pour la simple et bonne raison que c'est à compter de la date de réception que commence à courir les intérêts légaux sur la dette principale.

Par ailleurs, si on veut qu'elle soit toujours efficace, il convient qu'elle soit directement rédigée et adressée par aun avocat et oui, il y a des formes légales à mettre.

Je trouve consternant de ce qu'on peux lire dans certains bouquins, qui racontent non seulement des conneries mais qui surtout ne connaissent pas les usages de la pratique et encore moins l'évolution de la jurisprudence.

[sonny]

surtout de dire "mais ce sera le plus souvent une lettre recommandée avec AR".

dans ce genre de cas il faut TOUJOURS faire en recommandé avec AR. sinon le mec il peut très bien te dire qu'il a jamais rien reçu

[StL]

Avez-vous des avis sur "Rent a car" ? (Marseille)
J'en ai vu et pas que des bons. J'hésite à prendre un autre loueur d'utilitaires (OlympicLocation) légèrement plus cher (et kilométrage illimité) mais je ne connais pas non plus (et aucun avis nul part).

[ruby]

StL, t'as toujours pas tout réglé?

[StL]

ruby, non tout sera réglé demain au plus tard.

[ruby]

StL, il te reste combien de temps avant le départ?

[StL]

2 semaines et demi.

[sillicate]

C'est pour déménager ? ou juste une voiture pour bouger ?
Pour bouger, je passe par autoescape, les moins cher à chaque fois, et pas de soucis. Pour les utilitaires, j'ai une carte de membre (gratuite) chez hertz, c'est la soluce la moins chère encore, sur Paris en tout cas.

[Johnny Rotten]

Petite question : quel est la "puissance" du courant qui sort d'une prise murale standard ? J'ai voulu branché un appareil de 125 Watts et ça fait sauter les plombs...
Je sais que pour les congélateurs notamment, il faut une prise plus "grosse" ce que j'ai demandé à mon électricien mais pour le reste je sais pas.

[StL]

sillicate, pour déménager prendre la location à Marseille.

[chris92300]

C'est quoi ton bouquin de droit? le droit pour les nuls?

Un bouquin de droit des obligations d'une maitre de conférence à la Sorbonne.

[sillicate]

Pour déménager de Paris à Marseille ? tu peux louer un camion à Paris et le laisser dans une agence à Marseille, à mon avis, ce serait moins cher, vu la distance.

[Nicodoc]

Je suis président d'un club de basket et une personne à qui on a refusé le remboursement d'une licence a trouvé une parade d'enculé...elle a fait opposition sur le cheque en le déclarant volé, le chèque nous est donc revenu non encaissable...

Quel est le recours pour ça? c'est pas tant pour les thunes que pour le principe...

[sonny]

Nicodoc, il peut être mal si ca va loin car il y a sa signature dessus et sur le talon du chèque il a du noter la somme et à qui il a payé cette somme. donc le talon du chèque pourra lui être demandé comme preuve et la il sera bien con. et s'il arrache ce talon sa bonne foi sera un peu décrédibilisée

après c'est plus ruby qui pourra te donner le recours pour justement utiliser ca.

et puis, déclaré volé. il a donc déposé plainte au commissariat. faut voir sous quel motif car si tu as le chèque et qu'il a été déclaré volé c'est un peu une accusation abusive (et faux témoignage si c'est prouvé qu'il a tort)

Modifié en dernier par sonny le 20 Jan 2011, 13:48, modifié 2 fois.

[Rafael]

Le chèque est signé (au pire ta banque peut faire vérifier la signature avec la banque du mec), comment il peut le déclarer volé ?

[Nicodoc]

sonny, j'ai pas la précisions s'il a déclaré le cheque ou le chequier entier volé, je pense que s'il est malin il a déclaré le chéquier complet comme ça on peut pas lui demander les talons...

Rafael, évidemment le chèque est signé (en fait c'était un paiement en 3 chèque, le 1er a été encaissé et c'est le second sur lequel il y a problème, donc je suppose que le 3e va poser problème aussi) j'vais ptet aller voir ma banque dans un 1er temps en effet...

[sonny]

Nicodoc, a t il posé un recours contre le 1er ? car s'il l'a pas fait c'est qu'il trouve aucun problème qu'un chèque volé ai été encaissé. ta banque pourrait p-e te le dire ca

[Nicodoc]

Nicodoc, a t il posé un recours contre le 1er ? car s'il l'a pas fait c'est qu'il trouve aucun problème qu'un chèque volé ai été encaissé. ta banque pourrait p-e te le dire ca

Pas con, non le 1er cheque a été encaisse en Septembre et a priori j'ai pas de retour...