06 Jan 2008, 04:24
Article R621-2 du code pénal
L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.
06 Jan 2008, 04:26
06 Jan 2008, 04:34
06 Jan 2008, 08:38
06 Jan 2008, 08:48
06 Jan 2008, 11:41
06 Jan 2008, 11:41
06 Jan 2008, 14:17
06 Jan 2008, 14:28
Zobi1 a écrit:Au fait, ma mère est une pute, mon père se fait tringler par Mr Propre et moi je suis un fils de pute (forcément vue que la mienne en est une) et il parrait que j'ai une soeur pakistanaise, j'aurai bien aimé le savoir
06 Jan 2008, 15:45
Lolo_DV a écrit:Quand j'étais à la fac j'avais demandé ça à mon prof d'informatique (peut-on porter plainte pour qqn qui insulte en postant sur un forum) il avait dit qu'en pratique ça ne donnait jamais rien car il faut prouver que la personne a elle-même tapé ce qu'elle a tapé.
06 Jan 2008, 17:11
Zobi1 a écrit: mon père se fait tringler par Mr Propre
07 Jan 2008, 13:17
07 Jan 2008, 13:53
07 Jan 2008, 13:57
07 Jan 2008, 14:22
SphonX a écrit:Mais que fait Sarkozy ?