Denis Olivennes a remis son rapport, le 23 novembre, au président de la République. Les conclusions des travaux menés sur le "développement et la protection des œuvres culturelles dans les nouveaux réseaux de communication" ont été accompagnées d’un accord tripartite.
Denis Olivennes a, pendant deux mois, auditionné tous les acteurs du secteur pour parvenir à un accord à la fois proportionné et axé sur la prévention qui "permettra de faire du "piratage" un risque inutile pour les internautes", a souligné la ministre de la Culture et de la Communication.
Cet accord a été signé par l’État, les professionnels de l’audiovisuel, du cinéma, de la musique et les fournisseurs d’accès à internet (FAI). Qualifié d’"historique" par Christine Albanel, il prévoit en particulier la mise en place d’une autorité administrative chargée de superviser la lutte contre le téléchargement pirate. Comment procédera-t-elle ? Par l’envoi de messages d’avertissement aux internautes fraudeurs. Et, en cas de récidive, une suspension, voire une résiliation de leur abonnement internet sera engagée.
Offre de vidéos à la demande plus rapide, suspension de l’abonnement des récidivistes
Une fois ces sanctions mises en place, l’accord stipule que les DRM sur les catalogues de la production musicale française seront abandonnés.
Parallèlement, la sortie des films en VOD sera désormais alignée sur celle des DVD : six mois après la sortie en salle, contre sept mois et demi actuellement.
Le téléchargement en France par les internautes (en %)
Type de téléchargement 2005 2006
Logiciels 30 35
Musique 26 32
Films 12 16
Total 39 47
Source : Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc)
La lutte contre le téléchargement illégal
Christine Albanel a confié, début septembre, une mission de réflexion sur le "téléchargement illicite et le développement des offres légales d’œuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques" à Denis Olivennes.
La mission Olivennes devait établir un dialogue constructif entre les différents acteurs du secteur (artistes, producteurs, utilisateurs). Elle devait également définir un périmètre légal au téléchargement. La ministre de la Culture souhaitait "mettre en place une offre légale encore plus attractive et des dispositifs pour informer les internautes sur les dangers du piratage et du téléchargement illégal".
Un milliard de fichiers piratés ont été échangés en France en 2006. Le marché du disque a connu une chute de plus de 40 % au cours des cinq dernières années. Un phénomène qui s’accélère puisque pour le seul premier semestre 2007, la baisse a été de près de 20 %.
La loi du 1er août 2006 relative aux droits d’auteur et aux droit voisins dans la société de l’information (Loi Davdsi) a créé les conditions propices au développement d’une offre légale et diversifiée de musique et de films. Elle a également pour but de faciliter l’achat sécurisé d’œuvres protégées par le droit d’auteur.
La loi prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à 300 000 euros d’amende et trois ans de prison pour qui édite ou incite à l’usage d’un logiciel destiné au piratage des oeuvres.
En France, en 2006, 55 % des internautes français pratiquaient le téléchargement, légal ou non.[/info]
Pour info, les CD sont toujours à 15€ et les DVD à 20€
Et vous, allez-vous arrêter de télécharger ?
). Ils nous vendent de la merde à prix d'or, ils n'ont qu'à ce bouger le cul pour MERITER l'argent qu'ils nous soutirent.
