Aide Juridique/logement

Salut la compagnie,

Alors voilà, je pense que je vais rentrer en conflit avec mon proprio...voici l'histoire...


En début d'année, une fuite est intervenue derrière un mur de ma salle de bain. On a appelé le proprio qui a lui même appelé un plombier. Le dernier nous refait la fuite en pétant le coffrage fait de carrelage qui servait à "cacher la misère" cad les tuyaux.
Nous avons de suite reprit contact avec notre bailleur, et ce dernier, tout "guets" nous a assuré qu'il passerait dans la semaine pour refaire le coffrage. (payé par son assurance)

Printemps, Été, Automne....

Environ 8 mois plus tard, cad lundi 12 novembre, notre proprio sonne à la porte afin de refaire enfin ce fameux coffrage. Évidemment, il en a profité pour regarder "son" appart d'un oeil discret, et le couloir qui amène à la SdB est recouvert de graffiti en tous genres, merci les enfants...

Bref, le proprio, tout content, nous refait le coffrage et se casse, le tout dans la politesse d'usage etc etc...

En ce vendredi, j'ai la désagréable surprise de découvrir dans ma boîte aux lettres un courrier de mon propriétaire en date du 13 novembre, soit le lendemain de sa visite...

Lettre simple qui stipule que mon loyer augmente comme chaque année. Sauf que la date anniversaire de mon bail est écrite noir sur blanc sur notre contrat de location et se trouve être en Juillet.
Il me demande donc l'augmentation normale calculée sur la base de l'IRL et un reliquat des mois de Juillet/Août/Septembre/Octobre/Novembre.

Du coup mon loyer de Décembre augmente de 100 euros et à partir de janvier de 16.40 euros par rapport à maintenant.

Alors j'ai quelques questions :

- Que dois je faire ?

a) lui péter la gueule ?
b)lui péter la gueule ?
c)petit c

A-t-il le droit d'augmenter le loyer quand bon lui semble au cours de l'année alors que le bail stipule que l'augmentation doit se faire en Juillet ?

a) Non
b) Non
c) Qu'il aille se faire enculer...

A part ça, si vous pouviez me conseiller, si vous pouvez éclairer ma lanterne ça serait cool. Je ne vous cache pas que si je l'appel maintenant, je vais l'insulter comme jamais. Je suis allé faire un tour sur Légifrance, c'est expliqué mais bon, abus de conseil ne nuit pas.

Merci.

vous avez un probleme, vous ne savez plus quoi faire...

je propose de lui tartiner la rondelle avec du miel et de le lacher dans les pyrenées.

Aureck, parce que vous aussi, ça peut vous arriver

je propose de lui tartiner la **** avec du miel et de le lacher dans les pyrenées.

http://www.koreus.com/video/zamours-pipe-miel.html

Normalement non , il n'a aucun droit à le faire maintenant sous réserve de la date du bail .
Tu stipules une date aux alentours de juillet , on est en novembre là même si l'effet prend en décembre voir janvier c'est pas possible !

Attention cette année ton loyer a été augmenté ??? sinon dans le bail il peut être stipulé que l'augmentation dû aux calculs etc etc etc peut être toléré en différé de plusieurs mois ....genre il décide aprés .

Sinon même si tu t'en bats les Glaoui juste pour relativiser ton problême :

J'ai loué une maison avec madame il y a un an . Le propriétaire nous a stipulé dans le bail que la location dans l'état s'établissait durant un an ensuite à compter de juin 2007 il réaliserait des travaux pour assainir et moderniser l'habitat ===> Date butoire des fin de travaux : décembre 2007 .

Durant cette date déjà on ne paie plus de loyer mais vlatipa ! Que Mossieuu ne veut plus faire les travaux ( plus d'argent sois disant alors qu'il a une entreprise en batiment + un vito + une baraque au portugal ) Donc il nous annonce que finalement il stop les travaux sans argent .

Résultat :

- La maison dans un état délabré c'est une ruine il a tout abattu les murs
- Plus de logement repartir chez maman papa ...et les histoires je vous raconte pas
- Une carotte dans le cul avec un an de loyer pour avoir eu ce résultat


Conséquence :

- J'ai été voir une association pour les droits du locataire ( gratuit ) qui a la vue de mon bail m'a dit Tite suite : ATTAQUER LE CE PORC .
C'est ce que je fais avec quand même un conciliateur pour le prévenir avant que je saississe le tribunal .


voilà ma petite histoire

Lui péter la gueule ^^.
Entout cas ,c'est un bel enculé.
http://www.anil.org/guide/locatif/droit.htm#B
http://www.anil.org/guide/locatif/fixat.htm
J'espère que ca répondra à ta question confetize

bobpanda, je ne vois pas en quoi c'est un enculé , ah si c'est un proprio donc il doit être de droite

Confetize je ne sais pas si la date anniversaire compte.
Perso mes loyers sont révisés chaque année au 1er janvier . Sauf qu'ils ne connaissent pas la valeur finale de l'indice au premier janvier ( enfin cela peut arriver ) , donc ils t'augmentent plus tard, et te demandent aussi plus tard de payer le delta.

Au risque de te choquer , je ne vois pas en quoi ton proprio est en tort.

Le propriétaire à raison dans sa demande

bobpanda, je ne vois pas en quoi c'est un enculé , ah si c'est un proprio donc il doit être de droite

Ma mère est proprio et elle est pas de droite.

de toute façon, la notification d'augmentation de loyer doit etre faite par lettre recommandé avec accusé de reception.

Tu as recu une simple lettre, t'est sur que t'as recu une simple lettre ?? Moi je crois que t'as rien reçu. Aucunes preuves. Fais le mort

Confetize,si tu peux m'envoyer en mail la lettre et ton contrat de bail, je te réponds sans souci

de toute façon, la notification d'augmentation de loyer doit etre faite par lettre recommandé avec accusé de reception.

faux

et cela ne sert à rien de faire le mort, c'est le proprio qui décide de l'augmentation du loyer , surtout qu'il se base sur une source légale , à savoir l'indice je saisplusquoi de l'immobilier.

Kaveen quand EDF augmente ses tarifs tu fais le mort et tu ne paies pas ?

de toute facçon, avant de répondre n'importe quoi, faut voir la lettre adressée par le bailleur et le contrat de bail.

le bail est le seul document contractuel sur lequel le bailleur peux exercer son droit et normalement, une clause specifique y est consacré et décrit toutes les modalités d'augmentation

donc c'est le 1er janvier ou la date anniversaire qui compte pr appliquer l'augmentation ?

C'est pas qd il veut qd même

c'est marqué sur le contrat de bail

j'ai toujours cru que c'etait avant la date anniversaire

Boudoum, honnetement je pense pas mais bon mes cours de droit remontent à quelques années .....

je crois que la date de révision des loyers est le 1er Janvier, et le loyer ne peut etre augmenté que suivant les coefficients INSEE (genre 1.614), sauf si le bail arrive à échéance (légalement un bail dure 3ans), dans ce cas il y a revision de bail.

L'augmentation légale calculée avec l'IRL et son calcul savant c'est le 1er Juillet.
Mon bail démarre le 1er Juillet également.
Il est stipulé noir sur blanc que la révision de mon loyer intervient le 1er juillet....

Mais,

Un propriétaire a le droit, s'il n'augmente pas le loyer pendant 4 ans, de demander l'entière somme du avec reliquat. En fait il a le droit de le faire sur 5 ans. Et on a juste le droit de fermer sa gueule. Source : ma protection juridique. Mais c'est mal me connaître....

Au risque de te choquer , je ne vois pas en quoi ton proprio est en tort.

Oui je trouve ça choquant puisqu'il est venu chez moi la bouche en coeur lundi ne m'a rien dit et m'a fait le courrier le lendemain de sa visite, certainement choqué par les coup de feutre de mes enfants sur le mur du couloir.

En un mot comme en mille, c'est un lâche.

Plus que le fond, c'est la forme qui est choquante.

Comme j'ai déjà glissé mon préavis de départ dans mon eveloppe et que j'attends le 1er décembre pour l'envoyer, je me ferais un plaisir de lui expliquer le fond de ma pensée, il ira se faire foutre jusqu'au solde de tout compte au mois de mars.
Et je vais me faire plaisir en remettant du papier sur les murs de même qualité en partant, mais certainement pas de même coloris. Je suis assez nostalgique des années 70

Parce qu'il est clair et hors de question qu'il me prenne pour son Père Noël...à moins qu'il ait vu mon avatar

Sur ce je me casse au taff.