Reglementation Importation

Voilà en fait je souhaiterais importer un produit en grosse quantité (environ 1000pièces) de Chine et ceci légalement bien évidemment.
Je souhaiterais savoir si parmis vous, malgrè mes études de commerces, quelqu'un pourrait me renseigner précisemment sur la réglementation, taxes, documents...

Le vendeur m'a parlé d'un certificat sanitaire à acheter, environ 150USD qui sert comme document pour la douane.

Je sais que j'ai la TVA à payer et les droits de douanes mais étant donné que le vendeur se charge de tout le transport, d'après les incoterms, ne doit-il pas aussi se charger du dédouanement... ?

Merci de m'éclairer.

les frais de dedouanement, c'est toi qui doit les payer à la livraison même si c'est ton fournisseur qui paie l'envoi ( en tout cas chez moi c'est comme ça). pour le reste, je sais pas, j'ai jamais essayé d'importer des poulets chinois, mais d'autres vont venir te reseigner surement mieux que moi

sillicate, et est ce que je peux connaître d'avance combien cela va me coûter que je sache si c'est rentable ou non car il y a déjà les 19,6 de la TVA.
Et c'est pas des poulets chinois, trop de monde sur ce marché

Tu dis chez toi c est comme ca car tu importes des produits de l'étranger ?

kawabunga, si tu achetes la marchandise coût et fret ou CIf (la différence est une question d'assurance, non négligeable vu qu'elle protege la marchandise durant le transport), il s'occupe de tout jusqu'à l'arrivée de la marchandise en France. Ensuite, c'est a toi de faire toutes les démarches.

le prix du dédouanement dépend du type de marchandise que tu importes vu que certains produits sont soumis a des "taxes" et d'autres pas. En revanche, c'est a toi de lui dire exactement de quels types de documents, certificats... dont tu as besoin en France pour pouvoir sortir la marchandise.

Jusqu'à l'arrivée en France donc après que dois-je faire
Dois-je prendre contact avec la douane ou elle le fera elle-même ?

En gros voilà ce que me donner le vendeur concernant les prix (on va faire avec des chiffres simples pour exemple) :
Marchandises (FOB Shanghai): 500USD
Transport : 100USD
Certificat : 150USD (les produits étant de la matière végétale, il semblerait qu'il faille un certificat sanitaire pour la sécurité...)

Donc ce qui me donnerait un total de 750USD mais j'aurais donc 19,6% à rajouter plus le prix du dédouanement (qui =taxes de douanes ?). Mais quand je cherche sur le site de la douane, je ne trouve pas de catégories correspondantes aux produits.

il faut que tu les appelles pour savoir., En plus méfi, parceque avec les produits phyto, ça rigole pas (les produits doivent etre indemnes de certains parasites....) vérifie bien les mentions qu'il doit y avoir sur tes documents (fraudes, phyto, certificat d'origine, B/L...)

Oui c'est ce que je compte faire dès demain.
Je me suis renseigné auprès d'un proche qui s'y connait pas mal, il m'a dit qu'en fait, la douane me contactera pour la facturation, une fois que le produit sera en France et j'aurais donc à payer la TVA et les droits de douanes si le produit peut être soumis aux droits de douanes.
Le certificat servirai pour des raisons d'hygiènes étant donné que c'est du "vivant".

Cependant les documents, c'est le vendeur qui s'en charge à l'export ?
A priori, de mon côté je n'aurai rien à déclarer, aucun document à remplir, la douane me contacterai, vrai ou faux ?

la douane te contactera. Mais le vendeur ne te fera que les documents que tu lui demanderas et ne mettra que les mentions que ton pays impose et que tuy lui auras signifié! Si tu ne lui dis rien, il mettra pas tout et ta marchandise restera bloquée en attendant les doc avec les bonnes mentions.

Cadres bien tout, surtout avec du vivant.

justement que dois-je lui demander exactement ?
Il y aura le certificat phyto (je pense donc qu'il y aura toutes les infos surtout qu'il y a déjà exporté en France apparement), la facture, bon de transport et voilà ? est ce suffisant ?

Vassili, je préfère ne pas trop en parler pour le moment

- Il te faut un BL (bon de livraison) faxé sans caché avec le nombre de pièce la référence .
- Un CMR car ton contenaire tu vas devoir le faire livrer donc par transport indépendants ???

Moi je t'aiderais pas tant que je connait pas le contenu

kawabunga, il faut minimum un certificat phytosanitaire, le certificat d'origine, les fraudes, la facture, le détail d'expédition, un B/L original (bill of loading, qui est le document de transport pour le container).

Je ne sais pas ce que demande la France comme docs vu que je ne fais que de l'export, mais certains pays par ex demandent un certificat de non radioactivité...., plus des mentions spéciales a rajoutrer sur le certificat phyto, etc.

Tu dois donc contacter les fraudes en france (celles du port de débarquement ou de ta région) et les douanes pour savoir de quoi t'as besoin exactement.

je croyais que c'était encore un topic pour importer des clopes tombées du camion, j'allais me déchaîner, tant pis

Metiss-ino, oui ca va arriver par transporteur indépendant UPS certainement ou DHL, FEX EX...
D'après ce que je lis sur UPS, UPS s'occuperait du dédouanement, du calcul des taxes...

http://www.ups.com/content/fr/fr/resour ... index.html

skylolo13, pas grave, j'ai pas besoin de gens comme toi d'abord

c'est pas gagné, ce que je comprend pas, tout ca c'est pas le vendeur qui s'en occupe ? c'est à moi de lui dire, tiens il me faut ca, ca, ca... ?
Ceci dit, je vais contacter les douanes ce matin ou cette aprem pour être sur d'être dans la légalité et ne pas avoir de problèmes

elduderino, et non, je suis entièrement dans la légalité, cependant si tu as une combine pour faire venir 200000 cartouches de clopes sans risques, tu peux tjr me dire

j'ai apellé la douane c'est assez compliqué lol : il faut que je fasse une déclaration d'importation à la DIREN, que j'apelle je ne sais plus quel service pour savoir si j'ai l'autorisation d'importer les matières végétales, le certificat phyto, je serais acquitté de la TVA et des droits de douanes... mais je dois voir tout ca avec mon fournisseur.

Enfin assez complexe.

kawabunga, tu vas produire toi même ta beuh, c'est ça ?

sillicate, et faire passer ça pour des graines à oiseaux!

des graines de poulets, comme ça apres tu pourras te faire un space poulet roti

des graines de poulets, comme ça apres tu pourras te faire un space poulet roti