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calabrais a écrit:
Le mec encule un canasson (pour faire simple et être compris par tous).
Résultat : 3 procès, plusieurs personnes mobilisées (avocats, procureurs, greffiers, ...), un dossier surement épais, une procédure interminable et un arrêt incompréhensible par 99,9% des gens et qui renvoit à des alinéas d'articles de loi eux-mêmes incompréhensibles et de toute façon inconnus par tous.
Et après on constate que la justice n'a pas le temps de traiter les affaires, que des tas de personnes renoncent à saisir les tribunaux pour des choses importantes (voire graves) car ils savent qu'ils ne verront pas le bout du tunnel avant 10 ans, ....
Ca me fatigue.
On ne pourrait pas faire plus simple ?
Moonwalker a écrit:Les faits en eux même sont pas vraiment intéréssants, le point technique sur cet arret est une question d'interprétation de la loi pénale.
Moonwalker a écrit:calabrais a écrit:
Le mec encule un canasson (pour faire simple et être compris par tous).
Résultat : 3 procès, plusieurs personnes mobilisées (avocats, procureurs, greffiers, ...), un dossier surement épais, une procédure interminable et un arrêt incompréhensible par 99,9% des gens et qui renvoit à des alinéas d'articles de loi eux-mêmes incompréhensibles et de toute façon inconnus par tous.
Et après on constate que la justice n'a pas le temps de traiter les affaires, que des tas de personnes renoncent à saisir les tribunaux pour des choses importantes (voire graves) car ils savent qu'ils ne verront pas le bout du tunnel avant 10 ans, ....
Ca me fatigue.
On ne pourrait pas faire plus simple ?
Les faits en eux même sont pas vraiment intéréssants, le point technique sur cet arret est une question d'interprétation de la loi anale.
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