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calabrais a écrit:
Le mec encule un canasson (pour faire simple et être compris par tous).
Résultat : 3 procès, plusieurs personnes mobilisées (avocats, procureurs, greffiers, ...), un dossier surement épais, une procédure interminable et un arrêt incompréhensible par 99,9% des gens et qui renvoit à des alinéas d'articles de loi eux-mêmes incompréhensibles et de toute façon inconnus par tous.
Et après on constate que la justice n'a pas le temps de traiter les affaires, que des tas de personnes renoncent à saisir les tribunaux pour des choses importantes (voire graves) car ils savent qu'ils ne verront pas le bout du tunnel avant 10 ans, ....![]()
Ca me fatigue.
On ne pourrait pas faire plus simple ?
Moonwalker a écrit:Les faits en eux même sont pas vraiment intéréssants, le point technique sur cet arret est une question d'interprétation de la loi pénale.
Moonwalker a écrit:calabrais a écrit:
Le mec encule un canasson (pour faire simple et être compris par tous).
Résultat : 3 procès, plusieurs personnes mobilisées (avocats, procureurs, greffiers, ...), un dossier surement épais, une procédure interminable et un arrêt incompréhensible par 99,9% des gens et qui renvoit à des alinéas d'articles de loi eux-mêmes incompréhensibles et de toute façon inconnus par tous.
Et après on constate que la justice n'a pas le temps de traiter les affaires, que des tas de personnes renoncent à saisir les tribunaux pour des choses importantes (voire graves) car ils savent qu'ils ne verront pas le bout du tunnel avant 10 ans, ....![]()
Ca me fatigue.
On ne pourrait pas faire plus simple ?
Les faits en eux même sont pas vraiment intéréssants, le point technique sur cet arret est une question d'interprétation de la loi anale.
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