MassaliaLive.com

[mika]

peezee, justement, ça peut peut-être dépendre des banques, mais ce jour de plus est bien chiant, tu peux tout recommencer si tu le renvoie sle 10è et non le 11è...

Sinon, 3 semaines ça passe assez vite mine de

[peezee]

mika, d'après ske je lis ici et là ça peut aller assez vite entre le moment où l'acquéreur a renvoyé l'offre de prêt signée et le moment où les fonds sont débloqués par la banque. En fait c'est le notaire qui doit faire l'appel de fonds afin que la signature définitive puisse avoir lieu, et c'est une discussion entre lui et la banque qui donne une date définitive si j'ai bien capté.

Du coup me semble que 3 semaines est très exagéré, quand le dossier de prêt a été accepté et le prêt édité par la banque puis envoyé au demandeur de prêt il y a ensuite ces 11 jours de délai de réflexion durant lesquels j'imagine que la banque prend (en tous cas pourrait prendre) ses dispositions pour que les fonds soient rapidement disponibles après qu'ils ont reçu l'offre signée par l'emprunteur. Du coup je me dis que ça doit être rapide, du genre 2-3 jours quoi...

[GoodwibS]

moi je suis passé par un courtier pour faire un rachat de crédit (que j'ai signé ce matin chez le notaire)
c'est effectivement 11 jours le délai de "réflexion" mais tu peux accepter à partir du 11ème jour
nous a réception l'offre de prêt le 12 juillet et on l'a retourné le 23

[peezee]

Oki thanxx pour l'info.

Mais là on dérive du sujet d'origine, qui n'est pas de savoir si le délai de réflexion est de 10 ou 11 jours (je m'en bats les steaks sévère perso), mais quel est le délai entre l'envoi de l'offre de prêt signée par l'emprunteur et le jour où les fonds sont effectivement débloqués par la banque et donc prêts à être encaissés par le notaire le jour de la signature définitive.

[jeanfred]

peezee, tout dépend de ton rendez-vous chez le notaire qui sont généralement très pris et qui te donne rdv un à 2 mois plus tard.

Si tu es pressé et que les vendeurs le sont également, ils peuvent mettre la pression au notaire pour signer rapidement.
Les fonds sont débloqués dès que le notaire envoie la demande à la banque, généralement 4/5 jours avant le rendez vous.

Perso, j'ai fait une offre d'achat en fin Février, on signait chez le notaire Mi-Avril, donc un mois et demi plus tard.
En moyenne, faut compter 3 mois normalement, mais tout est possible si tout le monde est pressé.

[GoodwibS]

offre de prêt acceptée le 23 juillet, signature notaire 30 juillet déblocage des fonds 1er août (pour rembourser mon ancien prêt) les fonds étant disponible depuis le 31 juillet

[peezee]

jeanfred, GoodwibS, thanxx. (pour info c'est pas pour un achat perso)

Donc ça peut apparemment aller très vite du moment que le notaire effectue l'appel de fonds. Après ça doit dépendre du type de transaction, du montant demandé, de la banque qui prête, du professionnalisme du notaire, de l'âge du Capitaine toussa mais en tous cas c'est visiblement loin d'être impossible que ça se règle genre sous 48h. Bon à savoir.

[jeanfred]

peezee, 48h peut être pas, mais sous un délai d'une semaine tu peux avoir des espoirs oui.
MAis faut bien s'entendre avec son notaire pour qu'il te cale un rdv sous une semaine, et c'est le plus dur à faire.

[mika]

Ouais c'est ça, ça dépend de la rapidité du notaire à faire l'appel des fonds

[GoodwibS]

chez nous tu peux avoir un rendez-vous pour la semaine d'après sans soucis
c'est rare les semaines complètement blindées

[aristote2]

Est-ce que quelqu'un peut m'envoyer un modèle d'offre d'achat par MP ? Merci d'avance !

[Bibpanda]

Information

C'est dans son petit bureau, rempli de livres du sol au plafond, que nous reçoit la star de l'Ecole d'économie de Paris, dont les travaux sur les 1% les plus riches ont retenti jusqu'aux Etats-Unis. Sollicité de partout mais soulagé d'avoir accouché de son grand œuvre, il fait l'événement avec la sortie de son essai, Le Capital au XXIe siècle. Une somme de près de mille pages qui retrace sur trois siècles et vingt pays la dynamique des inégalités de richesse. Le pavé peut intimider, et ce serait exagéré de dire qu'il se lit comme un polar. "Mais il faut dire aux gens que c'est accessible, plaide l'auteur avec passion.

La question est trop sérieuse pour être laissée aux économistes académiques ou aux politiques démagogues. Les citoyens doivent en saisir l'enjeu!" Et l'effort de lecture vaut la peine. Parce que l'ouvrage, pédagogique, dévoile "le péché originel du capitalisme", qui porte en germe "un risque explosif pour nos sociétés démocratiques". "Naturellement, le système tend à favoriser le rendement du capital sur le fruit du travail, résume l'économiste. Au fil du temps, il génère donc un accroissement inexorable des inégalités."

La mécanique est simple. Sur le long terme, Piketty a constaté que la rente du capital (intérêts, dividendes, loyers, plus-values…) rapporte, en net, près de 5% par an, et dépasse durablement la croissance économique, qui, dans les pays avancés, plafonne autour d'1% l'an. "C'était vrai dans l'histoire jusqu'au XXe siècle et ça redevient la norme au XXIe siècle , analyse-t-il. Résultat : les patrimoines, issus des revenus du passé, grossissent plus rapidement que la progression, lente, des nouveaux revenus, et les héritiers s'enrichissent de manière exponentielle par rapport aux travailleurs."

La méritocratie en danger

La démonstration est inattaquable, étayée par une plongée sans précédent dans les archives séculaires successorales et fiscales des grandes nations, menée pendant quinze ans par une équipe internationale d'une dizaine de chercheurs. "Bientôt, cette accumulation toujours plus forte des patrimoines deviendra insoutenable, en contradiction avec nos principes de justice sociale et nos beaux discours sur la méritocratie, assène Piketty. Même les plus fervents libéraux devraient s'en inquiéter!"

Et de conseiller de relire Le Père Goriot, de Balzac, dans lequel l'ancien bagnard Vautrin expose cyniquement au nobliau Rastignac que le plus sûr moyen de faire fortune serait encore d'épouser la richissime Victorine, plutôt que d'étudier le droit en espérant devenir procureur du roi.

La France serait-elle revenue deux siècles en arrière, quand hériter valait mieux que travailler ? Pas tout à fait : à l'époque, les 10% les plus riches accaparaient 90% du patrimoine total. Aujourd'hui, ils en détiennent 62%… quand les 50% les plus pauvres n'en ont que 4%.

La différence est que s'est dévelop­pée au xxe siècle une classe mo­yenne, les 40% du milieu, qui a réus­si à s'arroger un tiers du patrimoine national. Elle s'est constituée pen­dant le brusque épisode de réduc­tion des écarts de richesse, des an­nées 1930 à 1970. Mais, relève Piketty, pour que survienne cette "parenthèse enchantée", il a fallu deux guerres mondiales, qui ont dé­truit une bonne part du patrimoine existant, puis, surtout, amené une croissance vigoureuse "de rattrapage" pour la reconstruction… ainsi que l'instauration de systèmes fiscaux redistributeurs.

La logique de l'arme fiscale

A partir des années 1980, les patrimoines se sont reconstitués, la croissance a freiné, la mondialisation a poussé à la dérégulation. Et le capitalisme est revenu à sa nature inégalitaire. "Il suffit de regarder le classement des 500 fortunes de Challenges, souligne notre attentif lecteur. On y observe que les très riches ne se sont jamais aussi bien portés, qu'il y a là bien plus d'héritiers que d'entrepreneurs, et que leur fortune croît de 6 à 8% par an malgré la crise."

Pour corriger ces excès, il ne voit qu'un moyen : instaurer un impôt progressif sur le capital… mondial. L'idée paraît irréaliste à l'heure où la France est quasi seule dans le monde à prélever encore un ISF, et où les nations font assaut de concur­rence fiscale pour attirer les super-riches, plutôt que les surtaxer. Mais, à 42 ans, l'ex-conseiller de Ségolène Royal et inspirateur déçu de la cam­pagne de François Hollande ne désespère toujours pas de l'action politique. "Les Etats ont besoin d'argent, la logique les poussera à le chercher là où il est, prévoit-il. Déjà, on progresse dans la lutte contre les paradis fiscaux, ce qui pourrait au moins permettre de lever le voile sur le cadastre mondial des patrimoines, jusqu'à présent opaques." Selon lui, l'arme fiscale est le seul "remède civilisé pour résoudre la violence sourde des inégalités". Si­ non, "elle dégénérera en révolte sociale, repli protectionniste ou poussée populiste". La solution reste à débattre mais le problème est ma­gistralement posé.

[Phoenix]

Intéressant cet article et malheureusement véridique.

[fourcroy]

Je regrette le départ du forum de Peops, qui serait venu nous expliquer en quoi cette étude justifie le libéralisme.

[birof]

Super idée d'avoir posté cet article ici. J'ai lu une partie de ce papier qui est beaucoup plus descriptif qu'explicatif (et c'est l'objectif!), j'ai appris des tonnes de choses. Après, je suis pas vraiment objectif tellement je suis scandalisé à chaque fois que je relis ces chiffres
Sur le même sujet, un documentaire va sortir au cinéma à la fin du mois: "Inequality for all" d'un ancien conseiller de Bill Clinton. Je n'ai vu que la bande annonce mais ca a l'air super intéressant!

[Bibpanda]

"La France est un paradis fiscal... pour les grands fraudeurs !"

Information

60 milliards d'euros par an. Soit 1.000 euros par Français... bébés compris ! C'est ce que coûte, selon le député de l'Essonne, la fraude fiscale effectuée par les grandes entreprises et les particuliers très aisés. L'auteur de Les voleurs de la République (éd.Fayard), dont nous publions ci-après quelques extraits concernant les dysfonctionnements les plus criants, présente les injustices les plus flagrantes, et les solutions pour y mettre un terme.



INTERVIEW : la France est-elle un paradis fiscal pour les fraudeurs ?



- A lire votre livre, on a l'impression que la France est un paradis fiscal pour grandes entreprises?

- Disons qu'elle est plutôt un paradis fiscal pour gens malhonnêtes, oui.

- Pas seulement : vous dites que lorsqu'elles sont bien conseillées, des multinationales présentes dans l'Hexagone ne paient quasiment pas d'impôt en France. Payer des impôts dérisoires par rapport à son chiffre d'affaires, c'est bien le critère d'un paradis fiscal?

- Oui, mais ce qui est vrai aussi, c'est que l'Etat n'a pas mis en place de mesures suffisamment dissuasives pour empêcher la fraude ou la minoration excessive de la base de l'impôt. Nous nous sommes peu à peu habitués à ce régime dérogatoire, qui crée effectivement une réelle inégalité entre les multinationales et les PME, notamment via la manipulation des prix de transfert et la détention de filiales dans les paradis fiscaux que je décris page 50. Si on élargit le débat à la fraude pure et dure, alors le préjudice pour l'Etat s'élève à 60 milliards d'euros par an -c'est-à-dire dix fois le déficit des retraites !

- Nous publions ci-après les critiques les plus virulentes de votre livre : quelles solutions recommandez-vous pour éviter ces "fuites fiscales"?

- Déjà, on pourrait prendre une mesure simple pour limiter la fraude à la TVA, qui coûte 10 milliards d'euros par an à l'Etat et attention, il ne s'agit pas là d'une somme que l'Etat ne perçoit pas, ou d'un manque à gagner, mais d'une somme que l'Etat sort concrètement de sa poche pour la verser à des escrocs ! Pour limiter cette fraude, nous pourrions par exemple remplacer le système de déclaration annuelle, par un système de déclaration mensuelle. Ce n'est pas impossible, ce système est en vigueur en Belgique.

- Cette mesure suffirait-elle à éradiquer la fraude?

- Non, bien sûr, on peut aussi imaginer d'autoriser le "data-mining" (croisement de fichiers) à partir des fichiers du fisc, de la justice et de la police, comme ça se fait en Belgique.

- Cette solution serait-elle autorisée par la Cnil?

- On peut imaginer des autorisations exceptionnelles, des dérogations au coup par coup en fonction des dossiers. Et je ne crois pas que la Belgique puisse être considérée comme un Etat policier…Ce pays a affecté douze personnes au "data mining", ce qui leur a permis de récupérer un milliard d'euros par an ! Autre exemple qui vient d'Outre-Quiévrain : il est possible là-bas de bloquer des fonds dès qu'il y a un soupçon de fraude à la TVA.

- Et à part la lutte contre la fraude à la TVA?

- Nous pouvons lutter contre ce que j'appelle le "vol fiscal" en faisant sauter le verrou de Bercy. Vous savez sans doute qu'une survivance de l'Ancien régime donne au ministre du Budget le monopole des dépôts de plaintes en matière fiscale. Cette situation conduit à un enchevêtrement des responsabilités ente le ministère de la Justice et celui de l'Economie et des finances, c'est contre-productif et trop de procédures s'enlisent à cause de cette situation. Autre proposition : l'Etat devrait avoir le droit d'acheter des listes de comptes, comme c'est le cas en Allemagne et aux Etats-Unis.

- Ces mesures suffiraient-elles à éradiquer le manque à gagner et les fraudes?

- Non, il faudrait aussi un accord européen pour harmoniser les politiques fiscales et notamment les taux de l'impôt sur les sociétés, qui sont trop disparates : 33,33% en France, contre 12 ,5% en Irlande ! Et ne pas hésiter à pénaliser au maximum les délits fiscaux, car les peines actuelles sont trop légères et absolument pas dissuasives. J'ajoute une dernière mesure, à mes yeux indispensable, et que j'appelle le "pacte de modération". L'idée est simple: l'argent récupéré devrait obligatoirement être affecté à la baisse des impôts, pour que les Français perçoivent les effets bénéfiques de cette lutte.



EXTRAITS : Les voleurs de la République (éd. Fayard)


1/ Face à la "fraude industrielle", l'Etat dispose de peu de moyens.

"Le délabrement matériel de la puissance publique est évident. Très paradoxalement, l'État, obèse tant il touche-à-tout, cache un état régalien misérable. Or, quand une parfaite articulation entre la police la justice n'est pas assurée, la loi de la jungle détruit tout.


Les magistrats spécialisés des pôles financiers que nous avons auditionnés m’ont impressionné. Par leur solidité, leur persévérance, en dépit d'un cruel manque de moyens.

Le pôle financier du tribunal de grande instance de Paris comptait 12 juges en 2009, ils ne sont plus en 2013 que 8. Il n’y avait que 12 magistrats du parquet en 2009, 7 aujourd'hui. Les assistants spécialisés, si utiles pour préparer le travail du magistrat, ne sont plus que 5, contre 8 il y a six ans. Et un expert, plutôt favorable à la nouvelle majorité, se lamentait de voir que depuis l'alternance rien n'a changé.

Un juge d'instruction que nous avons auditionné s'estime heureux de disposer, par exemple, d’une assistante deux jours par semaine ! Il a pourtant en charge des affaires impliquant des sommes qui s'élèvent à plusieurs centaines de millions d'euros. Ce sont des affaires qui marquent l’actualité et dont l'issue décidera de la crédibilité de la justice et de la République."
2/ Les entreprises sont mieux armées que la puissance publique

"En charge de dizaines de dossiers tentaculaires, comment un homme seul, avec une assistante à mi-temps, même épaulé par des policiers remarquables, peut-il avancer aussi vite et bien qu’il le voudrait?

Ce même juge d'instruction nous relatait son quotidien : percer le secret des comptes bancaires dans les paradis fiscaux, rechercher les bénéficiaires réels masqués derrière les trusts ou sociétés offshore, et rivaliser avec les avocats fiscalistes rémunérés à prix d’or par leur client… Sur une affaire, il lui arrive d'affronter des dizaines de juristes mobilisés pour déceler toute erreur de procédure. La disproportion des moyens est écrasante."
3/ Les peines liées à la fraude fiscale sont trop légères

"La misère de la justice en France explique autant l’impunité des délinquants habituels que l’impuissance de l'État dans sa lutte contre la criminalité financière. Les délais sont trop longs, les peines sont trop indulgentes.

Un magistrat nous le confirmait : «Vous pouvez être pris sept fois de suite et bénéficier d'une peine légère. Pire, Tracfin a transmis à des parquets des soupçons graves et rien ne s'est passé. » Dans une affaire récente, un individu a reçu 1 million d'euros sur son compte : le parquet n'a même pas transmis l'affaire au fisc!"
4/ En matière fiscale, la machine judiciaire tourne à vide

"Selon un autre spécialiste auditionné, les affaires fiscales n'intéressent pas les parquets tant ils sont débordés par la délinquance du quotidien. Selon lui, le parquet de Bobigny, par exemple, n'a pas instruit une seule affaire financière depuis trois ans. Selon un autre magistrat, notre justice poursuit et instruit, mais ne juge pas et condamne encore moins en matière financière. La machine tournerait selon lui totalement à vide, démoralisant tous les acteurs. Quand l'inefficacité et l'impunité judiciaires s'alimentent mutuellement en quelque sorte…

Dans ce domaine très complexe, là où les fraudeurs bénéficient des meilleurs cabinets fiscalistes et de conseil, les enquêtes préliminaires prennent beaucoup trop de temps ou sont bâclées. Comme nous le disait un autre magistrat, « des dossiers insuffisamment préparés explosent en vol devant le tribunal tandis que le petit fraudeur à 15 000 € sera accablé »."
5/ Le monopole du ministre du Budget sur le dépôt des plaintes est source d'inefficacité

"Comme nous le disait un célèbre magistrat, la lutte contre la fraude fiscale est une « machine qui prétend avancer avec plus de freins que de moteur ». Outre la faiblesse des moyens de la justice, un second frein tient au faible nombre de dossiers qui lui sont transmis. Ces deux freins constituent un vrai cercle vicieux. Déjà encombré, l’appareil judiciaire ne se mobilise pas sur une matière technique dont le ministre des Finances veut absolument garder le monopole.

Pourquoi tient-il à sa prérogative? De quoi s'agit-t-il derrière cette lutte entre les deux pouvoirs, l'exécutif et le judiciaire? D'une survivance de l'Ancien Régime : le monopole du ministre du Budget, qui seul décide s'il y a lieu ou non de transmettre une plainte à la justice. Il faut le savoir : une autorité publique–représentante du fisc, préfet, procureur…–ne peut en France transmettre directement un soupçon de fraude fiscale à la justice. Il doit se soumettre à une procédure presque unique au monde qui consiste à communiquer la plainte au service fiscal, qui la transmettra aux services compétents de Bercy, puis au ministre qui, en dernier ressort, juge de l'opportunité de poursuivre pénalement l'affaire. Alors seulement Bercy fera suivre le dossier à la Commission des infractions fiscales –qui à son tour jugera de l'opportunité de saisir la justice ! Au final, seulement 1.000 affaires sont transmises chaque année à la justice pénale, et ce, depuis 20 ans. Face à ce parcours du combattant, autant à mettre tout de suite l'impunité pour les délinquants fiscaux!"

[EL MAGNIFICO]

un peu long j'ai lu les 5 premiers paragraphe et je confirme c plus facile de fraude dans toute l’égalité en France

[Phoenix]

L'avenir est noir, le politique impuissant et déconnecté de toute réalité, le déficit continue et la dette grimpe inexorablement...

[Bibpanda]

Phoenix ce n'est pas que les politiques sont impuissant c'est juste qu'ils ne veulent pas agir et allez contre les intérêts de leurs copains, les politiques n'ont rien à foutre du peuple et du pays, ils ne pensent qu'a profiter de leurs situations pour avoir un place importante dans la société.

[sillicate]

L'avenir est noir, le politique impuissant et déconnecté de toute réalité, le déficit continue et la dette grimpe inexorablement...

Faudra déjà que l'Afrique se débarrasse du fléau du Sida.