bobpanda a écrit:Non je suis contre le non respect du code du travail par de nombreux employeurs en france, et qu'en france on ne connaît pas assez la loi.
Si on ne connait effectivement pas assez la loi, c'est surtout parce que la loi est particulièrement compliquée.
En quelques mots (fourcroy style inside) pour garantir que tout se passe bien dans notre pays, c'est-à-dire grosso-modo que chacun respecte les grands principes d'égalité et de justice sans mettre en danger l'intégrité d'autrui ni l'environnement, il existe un arsenal de dispositions réglementaires qui s'imposent à nous.
En gros :
• La constitution (en préambule de laquelle se trouve la déclaration des droits de l'homme et du citoyen)
• Des lois (environ 50 nouvelles chaque année),
• Des décrets (environ 1000 nouveaux chaque année),
• Des directives européennes et plus généralement, tout ce qui est relatif au droit communautaire,
• Des arrêtés ministériels,
• Des arrêtés de caractère local, préfectoraux ou municipaux (un nombre incalculable chaque année, même si leur portée est souvent limitée dans le temps),
• Des codes qui s'appliquent à tous (comptons un bon millier d'articles par code) : code de l'action sociale et des familles, code des assurances, code civil, code de commerce, code de la consommation, code de la construction et de l'habitation, code de l'éducation, code électoral, code de l'environnement, code de la famille et de l'aide sociale, code forestier, code général des impôts, code pénal, code des pensions civiles et militaires de retraite, nouveau code de procédure civile, code de procédure pénale, code de la propriété intellectuelle, code de la route, code rural ancien, code rural, code de la santé publique, code de la sécurité sociale, code du service national, code du travail, code de l'urbanisme
• Des codes catégoriels (et nous sommes tous confrontés à l'application d'un certain nombre de ces codes plusieurs fois dans notre vie) : code de l'artisanat, code de l'aviation civile, code des caisses d'épargne, code des communes, code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, code de déontologie des architectes, code de déontologie des chirurgiens-dentistes, code de déontologie médicale, code de déontologie de la police nationale, code de déontologie des psychologues, code de déontologie des sages-femmes, code de déontologie vétérinaire, code disciplinaire et pénal de la marine marchande, code du domaine de l'état, code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, code des douanes, code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, code général des collectivités territoriales, livre des procédures fiscales, code de l'industrie cinématographique, code des juridictions financières, code de justice administrative, code de justice militaire, code de la légion d'honneur et de la médaille militaire, code des marches publics, code minier, code monétaire et financier, code de la mutualité, code de l'organisation judiciaire, code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, code des pensions de retraite des marins français du commerce de pêche ou de plaisance, code des ports maritimes, code des postes et télécommunications, code du travail maritime, code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, code de la voirie routière,
• De la jurisprudence,
• Des ordonnances,
• Des conventions collectives
• ...
(j'en oublie surement)
Bien sûr, chaque texte ne s'applique pas tout le temps à chaque individu et certains textes viennent en remplacer d'autres. Bien sur également que certains textes, et notamment les codes, sont des transcriptions d'autres textes législatifs.
Mais le nombre de textes réglementaires et législatifs que toute personne doit respecter est absolument faramineux. Même en vivant 1000 ans, chaque individu normalement constitué ne pourrait en connaître plus de quelques pour cent, et encore en supposant que le temps qu'il les connaisse ils n'aient pas été remplacés par de nouvelles mesures.
De plus, de nombreux textes sont contradictoires les uns par rapport aux autres et ce qui est jugé blanc par un juge est jugé noir par un autre.
La loi est tout simplement impossible à connaître. Ce qui fait que l'on se comporte bien (y compris dans le respect du code du travail) tient davantage des valeurs et des règles communiqués par notre entourage (famille, professeurs, amis, médias, ...) que de la connaissance de le loi.