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L'Assemblée nationale a voté hier soir l'article 1er du projet sur le cumul des mandats, qui interdit à un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale, avant de débattre plus tard dans la nuit de sa date d'entrée en vigueur, prévue pour 2017.
Les députés ont en revanche supprimé une disposition introduite la semaine dernière en commission : l'interdiction d'exercer plus de trois mandats parlementaires de suite. Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, soutenu par le rapporteur du projet, Christophe Borgel (PS) a en effet voulu éviter tout ce qui perturberait "l'équilibre" du texte et risquerait d'effrayer ceux des socialistes réticents à voter le texte.
L'article 1er a été adopté par 59 voix pour -PS et écologistes- et 35 voix contre -UMP, UDI et radicaux de gauche-. Il dresse la liste des fonctions incompatibles avec le mandat de député ou sénateur: maire ou adjoint, président ou vice-président d'une intercommunalité, d'un syndicat mixte (regroupement de communes et d'autres collectivités), d'un conseil départemental, d'une société d'économie mixte ou de "toute autre collectivité territoriale créée par la loi", tels les territoires. Ont aussi été inclus l'Assemblée des français de l'étranger ou un établissement public local.
L'atmosphère du débat s'est parfois tendue. Un vif accrochage a opposé les présidents des groupes PS Bruno Le Roux et UMP Christian Jacob, le premier accusant le second de se livrer à "un numéro minable", et son adversaire lui renvoyant qu'il faisait du "cirque". A l'origine de l'incident: un amendement UMP, rejeté à main levée selon la présidente de séance, Sandrine Mazetier (PS), alors que la droite assurait avoir recueilli une majorité de voix grâce au renfort de certains socialistes.
Au sein du groupe socialiste, seul le chevènementiste Jean-Luc Laurent, député du Val-de-Marne, a voté contre. Mais, précédemment, deux socialistes, Sophie Dessus, qui a repris le siège de François Hollande en Corrèze, et Hugues Fourage (Vendée) avaient voté des amendements visant à permettre aux maires d'être parlementaires.
La plupart de leurs leurs collègues PS ont soutenu le texte, témoignant combien il était difficile de mener convenablement de front mandats parlementaire et local. Alain Calmette s'est fait applaudir après avoir rappelé qu'il avait quitté la mairie d'Aurillac, car il n'aurait "pas pu mener de front les deux" mandats. François Loncle, élu député en 1981 pour la première fois, a reconnu avoir "accumulé" des mandats, avant de considérer que c'était "une aberration". Il s'est en revanche opposé à toute limitation des mandats dans le temps.
La plupart des orateurs de droite se sont livrés à une attaque en règle contre une réforme qu'ils récusent au nom de l'ancrage des élus dans un territoire. "Vous détruisez la République", a ainsi lancé Nicolas Dhuicq (UMP) à la gauche "parce que vous avez la haine du peuple, de la Nation, de la République!", avant de parler de "dictature". "Je suis cumulard et fier de l'être!", a renchéri Jacques Myard, député-maire UMP de Maisons-Laffite (Yvelines).
Assez isolé dans son camp, l'ancien ministre UMP Bruno Le Maire a reproché à l'inverse au gouvernement ne pas aller assez loin, critiquant particulièrement le report à 2017. "Une promesse de campagne est une promesse de campagne je ne vois aucune raison juridique de le reporter", a-t-il lancé, en faisant référence à l'engagement de François Hollande de supprimer le cumul.