Amnistie présidentielle

john66, oui mais moi je risque pas la suspension de permis. mais bon vu qu'une amende est a payé quasi immediatement et qu'une reclamation prend 2 ans

sonny,
elle peut même durer 20 ans...comme je te l'ai dit le temps de la demande d'indulgence, la procédure est suspendu.

je trouce ce truc completement débile

c'est plutôt au contraire , ça évite un engorgeoment supplémentaire des administrations et des juridictions . Si tu contestes c'est que tu es sûr de toi sinon tu ne conteste pas

aucune amnistie.
Il faut assumer ses erreurs.

+2
l'Etat est assez fauché comme ça (votre amende servira à commencer à payer les intérêts sur les intérêts de la dette, ou quelque chose comme ça )

sinon pour les amendes prise dans le train jdiscutait avec un pote qui est controleur (juste comme boulot d'été) et il me disait que comme lui il y avait plus de 50% des controleurs qui n'était pas asermenté a dressé des PV donc si vous ne payait pas l'amende la SNCF n'avait aucun recours possible c'est bon à savoir

ganjatateur, sarko etait contre il me semble et sego c'était pas prononcée clairement

elduderino, merci de ton intervention.

nemenems, et tu sais si elles vont sauter ou pas cette année les amande pour stationnement.

The Flankeur, ya un truc que t'as pas bien compris c'est que le président(e) de la République n'as pas encore été désigné par les français

et vu que c'est lui ( elle ) qui décide , ben je ne vois pas bien qui pourras te répondre sur ce forum

The Flankeur, normalement non aucune amnistie à priori et ce pour tous les types d'infractions

C'est une astuce. En gros si il te reste deux point et que tu prend un sens interdit, ne paye jamais cette amende avant d'avoir fait un stage afin de récuperer 4 points. Comme ca ca t'évite de perdre ton permis de conduire.

faux, me semble que ce stage tu as OBLIGATION de le passer quand tu as un retrait sup a 3 points et / ou qu'il t'en reste que 2,
de plus pour pouvoir passer ce stage tu doit avoir la notification de tes retraits de points.

dans mon cas, je l'attend tjr (j'etais jeune permis) et je ne sais pas si j'ai 6 points (donc 12 le 23 mai ) ou 2....

vu que ça fait bien longtemps et que j'ai jamais rien reçu , je pense que j'en ai encore 6 points !

question : je recoit un truc a la fin de ma periode probatoire ?? (un diplome des félicitation, ou un "maintenant vous avez 12 points ) ????

elduderino, merci de ton intervention.

pas d'problème.

en fait j'aimerais qu'on m'explique s'il y a un fondement moral quelconque à cette pratique de l'amnistie présidentielle.
je n'y vois aucun effet positif (à part pour les porte-monnaies des contrevenants qui se voient amnistiés, mais cet effet est "annulé" dans l'absolu par un manque à gagner équivalent pour l'Etat).
j'y vois plutôt des effets négatifs : accroissement du sentiment d'impunité des contrevenants, voire encouragement de pratiques à risque (excès de vitesse, etc) ou de comportements individualistes (stationnements gênants par exemple).

donc voilà quelqu'un pourrait m'éclairer ?

(je sais, j'y vais pas de main-morte avec "pratiques à risque" ou "comportements individualistes", mais c'est le genre d'attitudes courantes dans notre société et qui me dépriment, qu'on pourrait résumer ainsi : "les règles sont faites pour les autres, si je peux je les contournerai, quitte à nuire à l'intérêt collectif")

(et au-delà des effets, on pourrait dire, en prenant la chose par l'autre bout, que cette amnistie est injuste pour tous ceux qui se font pincer hors "période d'amnistie" : un Etat juste devrait appliquer les règles de manière uniforme -- mais ce n'est pas l'argument qui m'intéresse)

elduderino, amnistie a la même racine qu'amnésie. Après une crise, il faut savoir oublier le passé pour reconstruire sur des bases nouvelles. L'amnistie était déjà pratiquée à Athènes, mais elle s'est logiquement teintée en Occident par la suite de la notion chrétienne de pardon.

En l'occurrence, l'amnistie présidentielle est un cadeau symbolique du nouveau président à ses concitoyens ; "du passé faisons table rase et travaillons ensemble pour l'avenir du pays dans un esprit de confiance". Bien entendu, son caractère systématique pervertit son sens originel, puisqu'on peut prévoir l'amnistie et commencer à ne plus payer ses contraventions 6 mois avant l'élection. C'est ce constat, notamment, qui a amené à envisager de la supprimer. Même si elle avait l'avantage pratique de désengorger les prisons surpeuplées et de résorber le retard administratif de paiement des amendes.

et au-delà des effets, on pourrait dire, en prenant la chose par l'autre bout, que cette amnistie est injuste pour tous ceux qui se font pincer hors "période d'amnistie"

ou même qui ne se font pas pincer du tout.

Je suis +1000 avec toi elduderino, mais les traditions ont la dent dure en France

fourcroy, merci, cette portée symbolique de l'amnistie est intéressante - mais en effet n'a plus grand sens aujourd'hui. nemenems, m'en parle pas !

elduderino,le nombre de morts sur les routes était en baisse cosntante, il a remonté 1-2 mois avant les elections. bcp parlaient d'effet "amnistie"


+1 aussi, je trouve ca débile

elduderino, c'est juste pour faire de la place dans les tiroir de l'etat.
ils sont en gualere, il y a plus de proces que ce qu'il peuvent envoyer.
alors pour etre a jours il les jettes simplement a la poubelle.

et si ils engagaient du personnel compétant plutot ? ou mettre a la "poubelle" ceux qui foutent rien.

non mais j'dis ca, j'dis rien

C'est une astuce. En gros si il te reste deux point et que tu prend un sens interdit, ne paye jamais cette amende avant d'avoir fait un stage afin de récuperer 4 points. Comme ca ca t'évite de perdre ton permis de conduire.

faux, me semble que ce stage tu as OBLIGATION de le passer quand tu as un retrait sup a 3 points et / ou qu'il t'en reste que 2,
de plus pour pouvoir passer ce stage tu doit avoir la notification de tes retraits de points.

En quoi est ce faux ce que je dis...certains prennent plaisirs à tout contredire...
Je n'ai pas parlé de l'obligation ou pas de passer un stage si tu commet une infraction au code de la route, mais j'ai dis que si tu payais l'amende, tu perdais aussitôt les points prévus, et que dans ce cas il valait mieux faire un stage d'INITIATIVE avant de payer la dite amende pour ne pas perdre le permis!

john66, me semblait que tu pouvais t'inscrire a ces stages que sur presentation d'un papiers disant que tu as perdu des points , stout

nemenems, je me suis renseigné sur la valeur ou pas des pv raturés...Il semblerait que seuls sur Paris intra-muros, les PV comportant une rature sur un des libéllés essentiels sont annulés.
Ce n'est pas prévu par les textes, mais sur Paris, le taux de contestation étant énorme, ca permet de désengorger les bureaux en question.

john66, pd de parisiens
moi il a fais une rature sur le numero de mon immatriculation ...

Axe, Bien sur que tu dois passer un stage que si tu perd des points...sinon ca te sert à rien de récupérer des points que tu n'as jamais perdu

Voilà en fait l'exemple que dont je parlais :

Il te reste 2 points sur ton permis.
Tu commet un excès de vitesse de 22kmh.
Les gendarmes t'interpellent et dressent à ton encontre un procès-verbal de contravention. Cette infraction te coûte la perte de 2 points sur ton permis de conduire.

A partir de là, soit tu payes ton amende et tu perd aussitôt les deux points restant et ainsi la prefecture te suspendra ton permis de conduire.
Ou alors, tu contestes pour X raison cette amende. Le temps de la contestation, la procédure est suspendue.
Le temps de la contestation, tu t'inscrit à un stage au fin de récupération de point pour ton permis de conduire (vu qu'il ne t'en reste plus que 2, ca veux donc bien dire que tu en as déjà perdu ). Une fois 4 points récupéré, sur ton permis il te reste donc 6 points. Et dans ce cas, tu peux payer la contravention si ta contestation t'a été refusé.