Amnistie présidentielle

sonny, faut-il déja avoir eu des rappel moi perso j'ai pris un PV pendant la coupe du monde l'année dernière de 11€ que je n'ai pas payé en vue de l'amnistie et j'ai toujours pas recu de relance

sonny, faut-il déja avoir eu des rappel moi perso j'ai pris un PV pendant la coupe du monde l'année dernière de 11€ que je n'ai pas payé en vue de l'amnistie et j'ai toujours pas recu de relance

Moi je dois au moins 300 euros et j'ai eu les rappels mais fuck

john66, je l'es prise ce matin dans un parking.
35 € donc c'est stationnement genant...

je pense que si il y a amnistie je suis concerné...

The Flankeur, je pense à 99% qu'elle va sauter

Ki-2, du coup si c'est la 1%
tu payes ??

Ki-2, mon amende que j'ai payé mais qu'ils otn considéré comme impayé, j'ai recu 6 mois apres le rapel et qq mois apres les lettres d'huissier


et c'est les amendes recentes, pas celles qui ont 15 ans

mais bon, wait and see

The Flankeur, tu veux pas 100 balles et un mars aussi ?

The Flankeur, tu es sur Paris?

Pour les autres qui n'ont jamais eu de rappel au bout de 1 an, il est probable que l'amende n'a pas été validé au niveau procédurale...

john66, je l'es prise sur aubagne. (a coter de marseille)
Ki-2, tampis
sonny, pareil ils m'on un jours envoyé une amende majoré pour une amende payer.
j'ai ecris au ministere de l'interieur. et depusi plus de nouvelle.

Pour les autres qui n'ont jamais eu de rappel au bout de 1 an, il est probable que l'amende n'a pas été validé au niveau procédurale...

sa fait plaisir mais c'est à dire ?

aucune amnistie.

Il faut assumer ses erreurs.

gob, +1

Pour les autres qui n'ont jamais eu de rappel au bout de 1 an, il est probable que l'amende n'a pas été validé au niveau procédurale...

sa fait plaisir mais c'est à dire ?

c'est a dire que des fonctionnaires font encore moins leur boulot par rapport a d'autres fonctionnaires qui le font deja pas

sinon pour les amendes prise dans le train jdiscutait avec un pote qui est controleur (juste comme boulot d'été) et il me disait que comme lui il y avait plus de 50% des controleurs qui n'était pas asermenté a dressé des PV donc si vous ne payier pas l'amende la SNCF n'avait aucun recours possible c'est bon à savoir

Modifié en dernier par Ki-2 le 25 Avr 2007, 11:11, modifié 1 fois.

sinon pour les amendes prise dans le train jdiscutait avec un pote qui est controleur (juste comme boulot d'été) et il me disait que comme lui il y avait plus de 50% des controleurs qui n'était pas asermenté a dressé des PV donc si vous ne payait pas l'amende la SNCF n'avait aucun recours possible c'est bon à savoir

Pour les autres qui n'ont jamais eu de rappel au bout de 1 an, il est probable que l'amende n'a pas été validé au niveau procédurale...

sa fait plaisir mais c'est à dire ?

c'est a dire que des fonctionnaires font encore moins leur boulot par rapport a d'autres fonctionnaires qui le font deja pas

parfait sa les fonctionnaires

sonny, t'écris sa comment ?? (moi et l'ortho sa fait 18 )

Modifié en dernier par Ki-2 le 25 Avr 2007, 11:10, modifié 1 fois.

Ki-2, c'est àdire que les amendes, au même titre que les Procès verbaux policiers sont des procédure soumises à des règles strictes.
Si par exemple une rature ou un intitulé non rempli entierement ou incorrectement, la procédure peu devenir caduque.
Il y a un service des PV qui traite ces derniers. Si le personnels constate une erreur, un mauvais code, une rature ou autre, ils annulent le PV...le seul truc c'est que le contrevenat n'est pas au courant et que du coup certains paye pour rien...

Ki-2, vcadeau

http://www.leconjugueur.com/php/newconj ... erbe=payer