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par **Papa mouyo** » 20 Avr 2007, 10:15

ThuThu, http://www.conseil-constitutionnel.fr/d ... lantab.htm

par **le touriste** » 20 Avr 2007, 10:16

Moonwalker a écrit:Sinon question hors sujet, qu'en est t'il de l'amnistie présidentielle ?

Bah il me semble que Sarko ne fera aucune amnisitie.
Pour les autres ils en parlent pas donc comme d'hab, les petites infractions devraient être amnisitées.

par **etienne** » 20 Avr 2007, 10:19

Franchement, aller chercher des poux chez Sarko à cause du soutien de VGE ... :roll:

Sinon ds le parisien, ces derniers jours, les candidats ont droit à une longue itw.
On apprend que Royal a encore planté (en plus de l'article du fig d'hier que j'ai posté) les médias et dc le parisien pour ne pas faire l'itw.

Et après, elle vient jouer à Caliméro car elle aurait été lésée ds les médias ? :shock:

edit : pour l'amnisitie, seul Le Pen est pour, les autres sont contre.
Et je suis ok avec le pen : je pense qu'un pv de stationnement ou une petite infraction peut et doit etre zappée. Par contre les grosses conneries = pas d'amnistie.

par **le touriste** » 20 Avr 2007, 10:22

ThuThu a écrit:
falange a écrit:on a pas parlé du soutien de giscrad a sarko,

ce meme giscard est membre du conseil constitutionnel (garant du bon déroulement des élections entre autre), et qui en cette qualité est tenu au devoir de réserve, (ca me parait etre d'un bon sens élémentaire..

au moins simone veil avait attendu de le quitter avant de se prononcer,

et notre ancien président, trankillou, 3joursavant le scrutin qui se déclare pour sarko, sans que cela ne choque personne (et surtout pas la presse..

hormis de timides reproches de ses confrères...

bon, vous allez me dire que le soutien de giscard n'a pas grande influence, je vous réponds que c jour de fete chez moi

AYYA VAMOOOOOS

Giscard,en tant que qu'ancien président de la république est membre de droit du Conseil constitutionnel!
En revanche il n'y siège pas,donc n'est pas soumis au devoir de reserve. Enfin maintenant tu me mets le doute!

Giscard ne va au CC que lorsque ce dernier rend des décisions politiques.
chirac risque d'en faire de même d'ailleurs ça risque d'être amusant la bas quand Chirac/Debré et VGE seront là, vu leur profonde affection :mrgreen:

par **Papa mouyo** » 20 Avr 2007, 10:32

Et après, elle vient jouer à Caliméro car elle aurait été lésée ds les médias ?

ca c plutot le crédo de francois 1er du nom

par **Castor_Troy** » 20 Avr 2007, 10:40

le touriste a écrit:
Moonwalker a écrit:Sinon question hors sujet, qu'en est t'il de l'amnistie présidentielle ?

Bah il me semble que Sarko ne fera aucune amnisitie.
Pour les autres ils en parlent pas donc comme d'hab, les petites infractions devraient être amnisitées.

Si, mais uniquement dans les cas où tu es le président sortant...

par **ThuThu** » 20 Avr 2007, 10:41

falange a écrit:ThuThu, http://www.conseil-constitutionnel.fr/d ... lantab.htm

Autant pour moi!
Bravo la séparation des pouvoirs!!!

par **Dagobert** » 20 Avr 2007, 10:47

ThuThu a écrit:
falange a écrit:ThuThu, http://www.conseil-constitutionnel.fr/d ... lantab.htm

Autant pour moi!
Bravo la séparation des pouvoirs!!!

La séparation des pouvoirs n'a rien à voir là-dedans. Le Conseil constit n'a ni un pouvoir exécutif, ni un pouvoir législatif, ni un pouvoir judiciaire.

Ce n'est qu'une question de droit de réserve.

par **Moonwalker** » 20 Avr 2007, 10:49

ThuThu a écrit:
falange a écrit:ThuThu, http://www.conseil-constitutionnel.fr/d ... lantab.htm

Autant pour moi!
Bravo la séparation des pouvoirs!!!

Le conseil constitutionnel est le garant du respect de la constitution et des principes qui lui sont attachés tels la déclaration des droits de l'homme, la laicité, ect... il n'est pas un pouvoir executif ou legislatif.

Donc ta remarque est totalement hors sujet.

par **etienne** » 20 Avr 2007, 10:55

Est-ce que des omlivers vont à la soirée au MadaM ce soir, pour une soirée "before" ds le 8eme ? Avec DJ Jed Wong (connais pas). Soirée par les jeunes actifs et Gaylib

Perso je me tate ... mais si qq omlivers y vont alors banco.

par **ThuThu** » 20 Avr 2007, 10:56

Moonwalker a écrit:
ThuThu a écrit:
falange a écrit:ThuThu, http://www.conseil-constitutionnel.fr/d ... lantab.htm

Autant pour moi!
Bravo la séparation des pouvoirs!!!

Le conseil constitutionnel est le garant du respect de la constitution et des principes qui lui sont attachés tels la déclaration des droits de l'homme, la laicité, ect... il n'est pas un pouvoir executif ou legislatif.

Donc ta remarque est totalement hors sujet.

Tu plaisantes ou quoi? le CC,en plus d'être juge de la constitutionnalilité des lois,est aussi juge éléctoral.
Quelqun qui prend ouvertement,publiquement partie pour un candidat à l'éléction tout en étant juge de cette meme élection, y pas malaise?
Mais t'as raison c'est hors sujet!

par **Dagobert** » 20 Avr 2007, 11:04

L'appellation de "juge" que tu emploies ne veut absolument rien dire. Le juge de touche n'est pas vraiement détenteur du pouvoir judiciaire par exemple !

Moonwalker a raison, c'est hors sujet !

par **Moonwalker** » 20 Avr 2007, 11:05

ThuThu,

si tu parles de Giscard il est membre de droit du conseil constitutionnel ( par sa qualité d'ancien président) et il n'y a jamais siégé, et debré ne peut pas voir sarkozy, ils ne se disent même pas bonjour, si chirac l'a placé au conseil , c'est pour sauver sa carrière, en cas d'election de sarko il sera tricar!

Après, siègent au conseil des personnalités de gauche (pierre joxe) et des personnalités éloignées du jeu politique ( la fille de aron par exemple)
.

par **Dagobert** » 20 Avr 2007, 11:06

etienne92200 a écrit:Est-ce que des omlivers vont à la soirée au MadaM ce soir, pour une soirée "before" ds le 8eme ? Avec DJ Jed Wong (connais pas). Soirée par les jeunes actifs et Gaylib
Perso je me tate ... mais si qq omlivers y vont alors banco.

J'ai reçu un SMS d'invit mais franchement, ça me dit pas grand chose... J'ai peur de me voir au Petit Journal sur C+ après (pour ceux qui ont vu, c'était un peu le top de la honte pour le danseur imitateur de cabri...)

par **fukusan** » 20 Avr 2007, 11:09

Dagobert a écrit:
ThuThu a écrit:
falange a écrit:ThuThu, http://www.conseil-constitutionnel.fr/d ... lantab.htm

Autant pour moi!
Bravo la séparation des pouvoirs!!!

La séparation des pouvoirs n'a rien à voir là-dedans. Le Conseil constit n'a ni un pouvoir exécutif, ni un pouvoir législatif, ni un pouvoir judiciaire.

Ce n'est qu'une question de droit de réserve.

Le conseil constitutionnel peut retoquer les lois. A ce titre, il a un pouvoir sur le pouvoir législatif.

par **Moonwalker** » 20 Avr 2007, 11:12

fukusan a écrit:
Dagobert a écrit:
ThuThu a écrit:
falange a écrit:ThuThu, http://www.conseil-constitutionnel.fr/d ... lantab.htm

Autant pour moi!
Bravo la séparation des pouvoirs!!!

La séparation des pouvoirs n'a rien à voir là-dedans. Le Conseil constit n'a ni un pouvoir exécutif, ni un pouvoir législatif, ni un pouvoir judiciaire.

Ce n'est qu'une question de droit de réserve.

Le conseil constitutionnel peut retoquer les lois. A ce titre, il a un pouvoir législatif.

Faux, il peut juste ejnpecher la promulgation d'une loi ne respectant pas la constitution et les principes attachés.

Mais bon pour comprendre ca il faut connaitre l'arrêt "liberté d'association" de 1971 et l'arrêt de 1985 " la loi est l'expression de la volonté générale mais dans le respect de la constitution"

Après si le conseil s'oppose au gouvernement, le gouvernement peut toujours modifier la constitution et le conseil ne pourra rien y faire.

Donc l'hypothèse du vilan conseil de droite qui s'oppose au gentil gouvernement de gauche ne tient pas la route pour ceux qui craignent cette situation dans l'avenir.

"Les constitutions sont des barrières de papier" @George Vedel

par **peezee** » 20 Avr 2007, 11:15

A ce que je viens d'entendre c'est 75.000€ d'amende *minimum* pour les ceusses qui se risqueraient à filer des infos sur leur blog/forum sur les résultats du vote Dimanche avant 20H... Et encore, à partir de 18h30 ça grimpe à 150.000€, etc etc...

Céki déjà qui proposait de poster les résultats en avance sur OMlive...? :-k

par **le touriste** » 20 Avr 2007, 11:15

Moonwalker a écrit:ThuThu,

si tu parles de Giscard il est membre de droit du conseil constitutionnel ( par sa qualité d'ancien président) et il n'y a jamais siégé, et debré ne peut pas voir sarkozy, ils ne se disent même pas bonjour, si chirac l'a placé au conseil , c'est pour sauver sa carrière, en cas d'election de sarko il sera tricar!

Après, siègent au conseil des personnalités de gauche (pierre joxe) et des personnalités éloignées du jeu politique ( la fille de aron par exemple)
.

Tu te trompes Giscard a déjà siégé au CC lorsqu'il s'agissait de décision politique :wink:

Ou alors mon prof de Droit s'est gourré :mrgreen:

par **etienne** » 20 Avr 2007, 11:16

peezee a écrit:A ce que je viens d'entendre c'est 75.000€ d'amende *minimum* pour les ceusses qui se risqueraient à filer des infos sur leur blog/forum sur les résultats du vote Dimanche avant 20H... Et encore, à partir de 18h30 ça grimpe à 150.000€, etc etc...

Céki déjà qui proposait de poster les résultats en avance sur OMlive...?

Euh ... ta cousine ... :mrgreen:

par **Moonwalker** » 20 Avr 2007, 11:18

le touriste a écrit:
Moonwalker a écrit:ThuThu,

si tu parles de Giscard il est membre de droit du conseil constitutionnel ( par sa qualité d'ancien président) et il n'y a jamais siégé, et debré ne peut pas voir sarkozy, ils ne se disent même pas bonjour, si chirac l'a placé au conseil , c'est pour sauver sa carrière, en cas d'election de sarko il sera tricar!

Après, siègent au conseil des personnalités de gauche (pierre joxe) et des personnalités éloignées du jeu politique ( la fille de aron par exemple)
.

Tu te trompes Giscard a déjà siégé au CC lorsqu'il s'agissait de décision politique
Ou alors mon prof de Droit s'est gourré

Il y a siégé une fois en 1982 , selon mes sources :arrow:

Précis Dalloz, Droit constitutionnel, Louis Favoreu

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