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par **marsdu06** » 11 Jan 2007, 18:37

voila je me posais la question est ce que les prisonniers gardent leurs droits civique en prison?

par **poupou alpin** » 11 Jan 2007, 18:38

j'pense pas.

par **Rocca** » 11 Jan 2007, 18:43

il me semble pas

par **Boudoum** » 11 Jan 2007, 18:49

il faut jouir de ses droits civiques pr voter

par **Moonwalker** » 11 Jan 2007, 18:52

tout dépen la condamnation :!:

je vais chercher dans mes bouquins de droit pénal pour voir

par **Nemenems** » 11 Jan 2007, 19:01

voila je me posais la question est ce que les prisonniers gardent leurs droits civique en prison?

En France , le détenu est privé du droit de vote si le tribunal qui détermine la peine en décide ainsi. Dans sa décision , les juges précisent la perte des droits civiques ou non.

je vais chercher dans mes bouquins de droit pénal pour voir

Les bouquins c'est bien , les connaissances c'est mieux

par **fourcroy** » 11 Jan 2007, 19:03

nemenems a écrit:Les bouquins c'est bien , les connaissances c'est mieux

Certes, mais ça ne nous dit pas si une telle mesure est exceptionnelle, ou si elle est la norme... Donc ça ne nous apprend pas grand chose, indeed... :hehe:

par **o2mars** » 11 Jan 2007, 19:09

marsdu06 a écrit:voila je me posais la question est ce que les prisonniers gardent leurs droits civique en prison?

google tu connais pas ?

par **Nemenems** » 11 Jan 2007, 19:13

si elle est la norme

c'es une mesure très souvent prononcée dans un peu près 80% des cas.
Bon la réponse est là , la prochaine fois en effet pour des questions comme ça Google est le meilleur ami ou sinon on tente de poser sa question dans un topic déjà existant

Je locke

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