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[Besoin d'aide : contrat de travail]

21 Sep 2006, 15:09

Bonjour,

Mon cousin, a commencé à bosser le 16 aout dernier ds une association.
Son contrat de travail n'est jamais arrivé, n'a jamais été signé. Il n'a jamais reçu de feuille jaune de l'ursaff, n'a pas été déclaré (croit-il).
Le 14 septembre dernier, on lui a dit : "merci, au revoir". Il a bien bossé et n'a rien à se reprocher.

A partir de là, il y a des preuves écrites :
Qq jours plus tard, il reçoit un certificat de travail et un chèque de 500€. Pas de feuille de paye. Et ds le mot, on lui dit (en plus du certificat de travail), merci pour votre aide et le temps passé (58h).

Mon cousin est dég, que faire ?
Il dit qu'il a bossé plus et veut plus d'argent, veut une feuille de paye pour sa retraite etc etc.

J'ai lu qu'il pouvait demandé 6 mois de salaires, mais pas de contrat de travail, pas de salaire fixé ..........
Bref : Help, merci.

21 Sep 2006, 15:10

Qu'il aille faire un tour à l'inspection du travail, ils lui diront quoi faire ;)

21 Sep 2006, 15:13

Confetize, faut payer ?

21 Sep 2006, 15:13

etienne92200, non! c'est leur travail

21 Sep 2006, 15:15

imperateur, c'est cool ça .....
Et les mecs s'occupent de tout ? ça prend du temps ?

21 Sep 2006, 15:40

etienne92200,
Appelle-les. :wink:

21 Sep 2006, 15:58

Il peut se renseigner en appelant le numéro Info emploi 0 825 347 347 (0,15 euro la minute),

21 Sep 2006, 16:03

Oki, merci, j'ai donné le numéro de l'inspection du travail (qui correspond à l'endroit ou il a bossé).

21 Sep 2006, 16:31

etienne92200, ils sont sympas là bas. Leur boulot, c'est d'aider les gens. Ils t'acceuilleront les bras ouvert, surtout sur un truc comme ça.

Re: [Besoin d'aide : contrat de travail]

21 Sep 2006, 16:46

etienne92200 a écrit:Bonjour,

Mon cousin, a commencé à bosser le 16 aout dernier ds une association.
Son contrat de travail n'est jamais arrivé, n'a jamais été signé. Il n'a jamais reçu de feuille jaune de l'ursaff, n'a pas été déclaré (croit-il).
Le 14 septembre dernier, on lui a dit : "merci, au revoir". Il a bien bossé et n'a rien à se reprocher.

A partir de là, il y a des preuves écrites :
Qq jours plus tard, il reçoit un certificat de travail et un chèque de 500€. Pas de feuille de paye. Et ds le mot, on lui dit (en plus du certificat de travail), merci pour votre aide et le temps passé (58h).

Mon cousin est dég, que faire ?
Il dit qu'il a bossé plus et veut plus d'argent, veut une feuille de paye pour sa retraite etc etc.

J'ai lu qu'il pouvait demandé 6 mois de salaires, mais pas de contrat de travail, pas de salaire fixé ..........
Bref : Help, merci.


Et encore c'est gentil qu'il te paye! S'il veut, il paye pas, vu qu'il n'y aucune preuve attestant que ton cousin a travaillé pour l'association!
Par contre j'imagine meme pas si ton cousin était sans papier!!

21 Sep 2006, 16:49

En même temps c'est pas très malin de bosser sans contrat...

21 Sep 2006, 16:53

Et encore c'est gentil qu'il te paye! S'il veut, il paye pas, vu qu'il n'y aucune preuve attestant que ton cousin a travaillé pour l'association!
Par contre j'imagine meme pas si ton cousin était sans papier!!


c'est archi faux , à défaut de contrat tu as des preuves ou des commencement de preuves

etienne92200, ils sont sympas là bas. Leur boulot, c'est d'aider les gens. Ils t'acceuilleront les bras ouvert, surtout sur un truc comme ça.

alors là c'est si tu te place côté salarié et encore . Pour avoir entendu souvent des histoires avec ces gars la je te promet qu'ils sont pas sympa :mrgreen:

21 Sep 2006, 17:06

ce qui est plus inquietant pour ton cousin c'est qu'il n' a pas eu de contrat.
c'est donc considere comme du taf au black.
et je pense pas q l'inspection du travail pourra faire quelque chose.
le mieux c'est qu'il se presente a son ancienne association et qu'il regle son litige avec son employeur!
les 2 sont en fautes. en tout cas bon courage pour ton cousin

21 Sep 2006, 17:24

nemenems, je suis allé les voir une fois. J'ai été trés bien acceuillis, ils m'ont écoutés, ont fait leur petite enquête, et j'ai eu gain de cause.

21 Sep 2006, 17:27

Pour m'etre renseigné, et c'est bon à savoir, si tu bosses sans contrat de travail, et que tu as des preuves que tu as bossé ou que tu bosses (chèque, certificat de travail, ou autres docs), "le contrat" est obligatoirement mis en CDI. C'est la loi.

Ensuite, il va tel au mec de l'inspection du travail demain matin : tu dois tel ds l'endroit ou tu bossais.

Le truc, c'est que lui veut récupérer de la thune, puisqu'il a bossé ..... il a eut que 500€. Or, eux disent, sans preuve, qu'il a bossé 58h ......
C'est là que ça coince, en plus du reste......

Quoiqu'il arrive, c'est l'employeur qui prend tt ds la gueule, car lui a rien à se repprocher.

21 Sep 2006, 17:28

Confetize, t'a payé des trucs ou pas ?
ça se passe comment en gros ?

21 Sep 2006, 17:30

En + il a une preuve d'y avoir travaillé, le certificat de travail et le chèque, par contre je sais pas si travailler au niveau des associations c'est pas différent...

21 Sep 2006, 17:32

sixsou83, une assoce, c'est comme une entreprise :wink: .
Sinon, ce serait trop facile ....
Les assoces sont tenues aus memes règles.

Pour info : (ça peut tjrs servir)
http://www.pratique.fr/vieprat/emploi/c ... af3102.htm

21 Sep 2006, 21:39

Pour info, réponse d'un juriste sur un forum :
Bonsoir,
sans contrat écrit et signé, vous ne pouviez être qu'en CDI à temps plein.
En CDI temps plein et sans démission claire, ni procédure de licenciement conforme vous avez subit un licenciement abusif.

Allez voir soit un syndicat, soit un avocat pour vous defendre. Vous êtes dans votre droit !
ps : on peut ne pas signer de contrat de travail ds le seul cas d'un CDI.
Pour un contrat en CDD, le contrat doit etre signé ds les 48h.
Sinon, cela se transforme automatiquement en CDI, sans période d'essai.

de plus :
Bonjour,

Les syndicats n'existent pas que dans l'entreprise, demandez à l'inspection du travail de votre département de vous donner leur adresse, il y a des permanence dans de nombreuses villes.

Vous pouvez également voir un avocat suivant vos ressources vous pourrez obtenir l'aide juridctionnelle.

Pour le chèque vous pouvez l'encaisser, pour l'instruction ensuite faites une photocopie avant de ce chèque.

Bon, ben c'est cool !!!!!!!
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