Zobi1 a écrit:ZiZiR a écrit:Je déteste ISO

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Zobi1 a écrit:ZiZiR a écrit:Je déteste ISO
sonny a écrit:ruby, il peut aussi demander des dédommagement en cas de retard suite à l'astreinte il me semble. vrai ?
Nemenems a écrit:sonny a écrit:ruby, il peut aussi demander des dédommagement en cas de retard suite à l'astreinte il me semble. vrai ?
Le principe même de l'astreinte c'est de condamner à verser une somme par jour de retard dans l'exécution de la décision.
+1 avec killerdemars, dès le début ça puait la merde ton histoire Rocca.
sonny a écrit:Nemenems a écrit:sonny a écrit:ruby, il peut aussi demander des dédommagement en cas de retard suite à l'astreinte il me semble. vrai ?
Le principe même de l'astreinte c'est de condamner à verser une somme par jour de retard dans l'exécution de la décision.
+1 avec killerdemars, dès le début ça puait la merde ton histoire Rocca.
oui mais tu peux faire ce genre d'obligation de fournir les papier (feuille de paye, attestation assedic toussa) sans inclure de somme journalière (vieux souvenir des papiers que les prud'homme m'avaient donné)
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