En parlant des 35 heures, extrait du programme que j'ai mis il y a quelques jours :
2.2. Tirer le bilan des 35 heures et aller au plein et bon emploi :
La première préoccupation de l’immense majorité des électeurs est l’emploi.
La droite, en rallongeant la durée du travail sur la vie, sur la semaine, en déréglementant le droit du travail, en facilitant les licenciements, en diminuant les effectifs, pourtant insuffisants, des services publics, a été la première pourvoyeuse de chômage.
L’objectif des 35 h avancé par Lionel Jospin dés avril-juin 1997 était une mesure-phare positive, enthousiasmante, indiquant une volonté significative de la gauche de modifier la situation de l’emploi et d’améliorer la situation des salariés.
Mais la mise en œuvre complexe et dérégulée du passage aux 35 h, en deux lois, étalée de 1998 à 2002 sur toute la durée de la législature, finalement avec de la flexibilité accrue, certains « gels » de salaires, et des aides aux employeurs sans contrepartie d’embauche, a diminué l’impact de cette mesure-phare.
L’inventaire est nécessaire.
Cet inventaire ne se limite pas à ce qui s’est produit dans les hôpitaux et la fonction publique à partir du 1er janvier 2002. Il faut reconnaître au moins :
• que « la loi quinquennale » d’Edouard Balladur aurait dû être abrogée comme cela avait été promis dés 1996, ce qui aurait limité les flexibilités et dérogations.
• que les 35 h auraient dû être mises en œuvre plus fermement dans toutes les entreprises, avec une baisse des durées maxima d’ordre public et un encadrement des heures supplémentaires rendues plus coûteuses que l’embauche
• qu’aucune aide n’aurait dû être accordée sans embauche correspondante ni convention imposant le respect du Code du travail
Les 35 h légales, même insuffisamment encadrées, ont créé, d’avis incontesté 400 000 emplois. Il y eut alors une embellie à tous les niveaux : la masse salariale augmenta, les caisses de protection sociale furent excédentaires, la précarité recula, même légèrement, des millions de salariés eurent le sentiment de « voir le bout du tunnel » et se remirent à réclamer de façon offensive des augmentations de salaires.
Cela a fait partie des aspects positifs de la législature Jospin.
Contrairement à de nombreuses critiques confuses qui ont été nourries par leur application insuffisante, nous n’avons pas souffert de « trop de 35 h » mais de « pas assez de 35 h ».
2.3. Réduire la durée réelle du travail au plus près de la durée légale de 35 h
C’est bien par la loi qu’il faudra agir : car c’est par la loi que MM. Fillon-Larcher ont contourné les 35 h et rallongé de facto la durée du travail. Le Medef qui, en 1995-96, faisait encore quelques concessions à la baisse de la durée du travail, a pris le cap inverse, et propose dorénavant de supprimer totalement toute durée collective légale du travail !
Contre une telle régression, ce n’est pas seulement « une grande négociation interprofessionnelle » qui rétablira de vraies 35 h, c’est une loi qui fixera la durée légale et les durées maximales et, dans ce cadre, la négociation aura pour fonction de régler l’aménagement du temps de travail défini par l’ordre public social commun à toutes et à tous.
Cette nouvelle mise en œuvre sera accompagnée des mesures d’encadrement qui ont manqué dans les lois Aubry : c’est la création d’un million d’emplois qui est en jeu.
2.3.1. Abaisser les durées maximales de travail hebdomadaires et quotidiennes
L’horaire légal de 35 h n’est que le seuil à partir duquel se comptent les heures supplémentaires majorées. La durée maximale de travail est restée fixée à 48 h hebdomadaires : c’est elle qu’il faut baisser proportionnellement, de 48 à 44 h, de façon à limiter le nombre d’heures supplémentaires. Nous complèterons la loi des 35 h par des mesures d’ordre public social pour éviter que la flexibilité, les modulations et l’annualisation n’aggravent les conditions de travail et ne diminuent la création d’emplois : l’amplitude journalière tout compris, en cas d’interruption de la plage de travail en cours de journée, ne devra pas dépasser 10 h ce qui veut dire 14 h d’interruption entre deux services. On se rapprochera des « 3 x 8 », 8 h de travail, 8 h de loisir, 8 h de repos.
2.3.2. Le « temps de travail effectif » sera défini comme le « temps où le salarié est subordonné à l’employeur »
Il intégrera ainsi les pauses forcées, les temps des trajets imposés, d’habillage obligatoire et de casse-croûte indispensables sur le lieu de travail en journée continue.
Les heures supplémentaires doivent devenir « ponctuelles et imprévisibles », conformément à l’accord signé par le patronat le 31 octobre 1995. Elles doivent être majorées de 50 % pour les 5 premières heures et de 100 % pour les suivantes de façon à les rendre plus coûteuses que l’embauche. Le contingent annuel d’heures supplémentaires doit, dans un premier temps, revenir à 130 heures et, par la suite, être réduit à 100 heures. La diminution de moitié du nombre total d’heures supplémentaires créera plusieurs centaines de milliers d’emplois.
2.3.3. La durée du travail légale sera rétablie à 1600 h annuelles et le lundi de Pentecôte sera férié :
Le forfait jour sera abrogé, et tout sera mis en œuvre pour que toutes les heures de travail effectif soient comptabilisées de façon fiable et transparente, contrôlables par les salariés eux-mêmes, les syndicats et l’inspection du travail. Les sanctions aux délits de « travail dissimulé » (loi Barrot du 12 mars 1997) seront majorées et appliquées.
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