Topic Société & Politique 2

lol , c'est vrais , mais ces personnes n'avaient pas le pouvoirs et les competances , pour le remettre sur les bons rails et ça , a etait l'echec de cette affaire !

Le Ministère Public, qui a ordonné les poursuites, n'avait pas le pouvoir ni les compétences ? La Chancellerie, qui se mèle de bien d'autre choses, n'a pas jugé bon d'intervenir par manque de pouvoir ou de compétences ? Le Conseil de la Magistrature apparemment saisi par les avocats de la défense ? Le Juge des Libertés ?

Personne n'a surtout voulu se mouiller dans une affaire de pédophilie.

Le Juge des Libertés

Il ne pouvait rien lol , quand aux autres , le ministere public ( l'etat) , non plus vus que sa part de lui juridiquement et legalement personnes ne pouvaient intervenir sans l'accord du juge , aucun ne la fait le juge en avait decider ainsi !! , c'est toute la magistrature , son systemes qui est en cause si on suis cette logique

Modifié en dernier par bourdu13 le 10 Fév 2006, 00:07, modifié 1 fois.

bourdu13, tu pourrais t'appliquer parce qu'en mettant des virgules partout dans tes phrases on comprend rien

J'aime pas du tout comment tout le monde s'acharne sur lui; le mec il fait son taf avec ce qu'il avait a ce moment la, il n'y est pour rien si tout le monde a menti. Après c'est clair que c'est sont taf mais sur une affaire de pédofilie, ca doit pas etre simple non plus.

La seule chose que je regrette, c'est que maintenant que la vérité a explosé, c'est qu'il n'admette pas les erreurs qui ont été commise mais pas que par lui et le manque d'excuse, est je pense, impardonnable

c'est la maniere qui la instruit cette affaire , le fait qu'il s'isole dans ce dossier seule alors que lui a proposer des aides , qui le font etre le coupable de cet echec

bourdu13, tu pourrais t'appliquer parce qu'en mettant des virgules partout dans tes phrases on comprend rien

lol , dsl , j'aime les virgules !!

Pas, de, soucis, mais, bon, ça, a, tendance, a, nuire, a, la, clarté, de, tes, posts

Pas, de, soucis, mais, bon, ça, a, tendance, a, nuire, a, la, clarté, de, tes, posts

lol
ya pas de p ( la clarté tue la clarté)

bourdu13, le Juge des libertés ne pouvait rien ?

Depuis les dernières lois, c'est le juge des libertés et de la détention (JLD) qui accorde ou refuse la mise en détention provisoire . La décision se prend maintenant après demande du juge d'instruction auprès du JLD, qui donne sa réponse après une audience de cabinet lors de laquelle a lieu un débat contradictoire composé de :

* un réquisitoire du parquet
* les observations du mis en examen ainsi que celles de son conseil (en général un avocat)
* le mis en examen ou son conseil peut demander un délai pour préparer sa défense auquel cas l'audience est reportée pour une période de 4 jours ouvrables maximum, durant laquelle le mise en examen est incarcéré. À la suite de ce délai, le mis en examen comparait à nouveau devant le JLD, qui donne sa décision finale, libération ou mise en détention provisoire.

La loi de 1993 a créé le référé-liberté. Ce référé-liberté permet à l'incarcéré, en mêùme temps qu'il interjette appel, de demander au président de la chambre de l'instruction de suspendre les effets du mandat de dépôt dans l'attente du résultat de l'appel (qui doit être donné dans les dix jours, faute de quoi le mis en examen doit être remis en liberté). Le référé-liberté doit être fait le jour suivant le mandat de dépôt et la réponse doit être rendue et motivée par le président de la chambre dans les 3 jours. La demande de référé-liberté doit montrer qu'il n'est pas manifestement nécessaire de détenir en prison le mis en examen dans l'attente de l'appel (appel de la décision de mise en détention provisoire). La loi de 1996 renforce les pouvoirs du président dans ce domaine en lui donnant la possibilité de nuancer sa décision, en effet il peut désormais :

* suspendre
* infirmer
* remplacer par une mise sous contrôle judiciaire
* confirmer la détention

Le Ministère public ne pouvait rien ?

Sous réserve de l'application des articles 657 et 663, le dessaisissement du juge d'instruction au profit d'un autre juge d'instruction peut être demandé au président du tribunal, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, par requête motivée du procureur de la République, agissant soit spontanément, soit à la demande des parties.
Le président du tribunal doit statuer dans les huit jours par une ordonnance qui ne sera pas susceptible de voies de recours.
En cas d'empêchement du juge chargé de l'information, par suite de congé, de maladie ou pour toute autre cause, de même qu'en cas de nomination à un autre poste, le président désigne le juge d'instruction chargé de le remplacer.
Toutefois, en cas d'urgence et pour des actes isolés, tout juge d'instruction peut suppléer un autre juge d'instruction du même tribunal, à charge par lui d'en rendre compte immédiatement au président du tribunal.
Dans les cas prévus par le deuxième alinéa de l'article 83 et l'article 83-1, le juge désigné ou, s'ils sont plusieurs, le premier dans l'ordre de désignation, peut remplacer ou suppléer le juge chargé de l'information sans qu'il y ait lieu à application des alinéas qui précèdent.

Je sais pas ce qu'il te faut...

le juge d'instruction chargé de le remplacer

C'est le juge qui en fait la demande!

Depuis les dernières lois, c'est le juge des libertés et de la détention (JLD) qui accorde ou refuse la mise en détention provisoire

la detention provisoire .

bourdu13, relis bien...

Evidemment que c'est plein de gars qui ont fermé les yeux ... enfin involontairement, il suffit de peu, imaginez le gars censé appuyer le travail du juge d'instruction, il s'en branle car l'OM a perdu, il signe pour se dédouaner sur telle autre personne et il va dormir ...
Les flics, ils ont un truc qui leur dit d'aller perquisitionner chez un pédophile, pour eux il est coupable, ils y vont et après ils boivent le café ...

Pour chacun c'est des formalités à la con, on se rend peu à peu compte que chacun a un peu bâclé le boulot, les flics ils ont mal fouillé, le juge a rien dit, les preuves sont pas apportées alors qu'il suffit de se pencher pour que des gonzes soient libérés dans l'heure qui suit ...

Donc ouais c'est pas QUE Burgaud, on peut pas mettre un visage sur le responsable de l'erreur, comme si je disais : désignez le responsable de la société de consommation.


C'est un tout, c'est bien pour ça que la loi faut la changer, et que la médiatisation sert à ça ...

Ce référé-liberté permet à l'incarcéré, en mêùme temps qu'il interjette appel, de demander au président de la chambre de l'instruction de suspendre les effets du mandat de dépôt dans l'attente du résultat de l'appel

Et comme l'appel ..... , voila !!

devant le JLD, qui donne sa décision finale, libération ou mise en détention provisoire

Qui donne son aprobation ou pas , en rapport aux faits et aux verdic donné par le juge , qui a instruit l'affaire !

Evidemment que c'est plein de gars qui ont fermé les yeux ... enfin involontairement, il suffit de peu, imaginez le gars censé appuyer le travail du juge d'instruction, il s'en branle car l'OM a perdu, il signe pour se dédouaner sur telle autre personne et il va dormir ...
Les flics, ils ont un truc qui leur dit d'aller perquisitionner chez un pédophile, pour eux il est coupable, ils y vont et après ils boivent le café ...

Pour chacun c'est des formalités à la con, on se rend peu à peu compte que chacun a un peu bâclé le boulot, les flics ils ont mal fouillé, le juge a rien dit, les preuves sont pas apportées alors qu'il suffit de se pencher pour que des gonzes soient libérés dans l'heure qui suit ...

Donc ouais c'est pas QUE Burgaud, on peut pas mettre un visage sur le responsable de l'erreur, comme si je disais : désignez le responsable de la société de consommation.


C'est un tout, c'est bien pour ça que la loi faut la changer, et que la médiatisation sert à ça ...

Ok , mais c'est lui qui plus ou moins avait a charge ces personnes , c'est lui a dirigé plus ou moin cette affaires , apres le travail sur le terrain .....
c'est un peu comme d'hab , mais c'est rais que c'est un tout qui a fait que !!

oué enfin sans rentrer dans un débat technique sur la procédure pénale qui est un truc enorme, on peut quand meme dire objectivement que burgaud a merdé mais qu'aucun des autres magistrats impliqués n'a rectifié le tir... et comme je ne peux pas croire que tous les magistrats concernés soient incompétents, c'est qu'il y a certainements des problèmes plus profonds..

Tiens au fait vous savez c'est quoi la sanction maximale que Burgaud peut se prendre ?

La révocation ...

bourdu13, arrête de citer des bouts de phrases sans aucun sens, ça devient ridicule.

Le Juge des libertés doit rendre son avis après débat contradictoire entre le procureur et l'accusé et son avocat. Avec un dossier aussi léger que celui là, comment peut on penser que le Juge des libertés a correctement fait son boulot en suivant les demandes de maintien en détention du parquet ? Je te rappelle que les 18 personnes accusées ont effectué d'1 à 3 ans de préventive, et que l'une d'entre elles est morte durant cette période...

arrête de citer des bouts de phrases sans aucun sens, ça devient ridicule

Tu veut pas que je cote tout , non ?


La detention a etait longue , c'est parce que l'enquete l'a etait egalement , et vus que les accusations etaient graves , le juge des libertes a fait ce qu'il fait pour toutes ce genre d'affaires.


Il auraient remis en liberté (pendant que l'enquete etait en cours) , tu croit pas que cela aurait eu de sale consequences , si il c'etait averer que les acusations etait exact !!

Vas dire ça , a des parents , a qui les enfants on eu a subir des horreurs tels que celles ci , citer par le juges .


Moi non!!

oué enfin sans rentrer dans un débat technique sur la procédure pénale qui est un truc enorme, on peut quand meme dire objectivement que burgaud a merdé mais qu'aucun des autres magistrats impliqués n'a rectifié le tir... et comme je ne peux pas croire que tous les magistrats concernés soient incompétents, c'est qu'il y a certainements des problèmes plus profonds..

arrête de citer des bouts de phrases sans aucun sens, ça devient ridicule

Tu veut pas que je cote tout , non ?


La detention a etait longue , c'est parce que l'enquete l'a etait egalement , et vus que les accusations etaient graves , le juge des libertes a fait ce qu'il fait pour toutes ce genre d'affaires.


Il auraient remis en liberté (pendant que l'enquete etait en cours) , tu croit pas que cela aurait eu de sale consequences , si il c'etait averer que les acusations etait exact !!

Vas dire ça , a des parents , a qui les enfants on eu a subir des horreurs tels que celles ci , citer par le juges .


Moi non!!

Donc ça revient à nier la notion de présomption d'innocence, et une simple accusation suffit alors à te faire emprisonner... 3 ans, c'est le temps qu'a duré l'instruction...

Donc ça revient à nier la notion de présomption d'innocence, et une simple accusation suffit alors à te faire emprisonner... 3 ans, c'est le temps qu'a duré l'instruction

non bien sur , c'est juste de la preventive!!

Juste de la préventive ????

Ah ben oui, c'est vrai, la préventive c'est de la prison pour de faux