17 Jan 2006, 11:21
17 Jan 2006, 12:22
Axe a écrit:peops, comment ça me dérange de me faire arreter par un gars du meme age, voir plus jeune que moi, c'est un truc de ouf,
Poiurtant je suis sur qu'ils comprend mes explications, mais faut croire que c'est ce métier qui rend con.
Aprés m'etre fait arreter souvent je me passe en boucle un petit "qui tu es" de Busta Flex.
En tout cas moi ce que je capte pas dans notre pays des droits de l'homme (et d'ailleur le match PSG / ESTAC me fait penser a la meme chose) c'est que la parole d'un individu vaut plus que la parole d'un ou plusieurs autres. Et aprés on nous parle d'egalité....
Jvoudrai bien qu'un spécialiste en droit me dise si cette différence de valeur n'est pas anticonstitutionelle.
17 Jan 2006, 12:29
17 Jan 2006, 12:34
17 Jan 2006, 12:41
Axe a écrit:j'ai lu un sondage, il parrait qu'on à la police la + efficace d'europe , mais aussi la moin aimé !
PS: Y'a t'il un flic sur le forum ?
17 Jan 2006, 12:43
17 Jan 2006, 12:44
17 Jan 2006, 12:47
Aurelsaviola a écrit:on a un modo sarkozyste, et le juge le plus terrible qui soit (toi même tu sais): judge Dredd
17 Jan 2006, 12:48
17 Jan 2006, 12:49
birof a écrit:Fin novembre, je me fais flasher à 53km/h (limité à 50km/h, sur une 2fois 2voies... bonheur!) : 90euro d'amende et 1 ou 2 points en moins (j'ai toujours pas recu le truc des points)
17 Jan 2006, 13:20
Thorgal a écrit:birof a écrit:Fin novembre, je me fais flasher à 53km/h (limité à 50km/h, sur une 2fois 2voies... bonheur!) : 90euro d'amende et 1 ou 2 points en moins (j'ai toujours pas recu le truc des points)
bah tu risques d'attendre encore longtemps les retraits de points et ce qu'il te reste ne sont jamais notifiés par courrier : c'est à toi à demander ta situation à ta préfecture
17 Jan 2006, 13:32
17 Jan 2006, 13:35
Thorgal, c'est faux j'ai reçu un recommandé m'indiquant mon retrait de points et le nombre de points restants.
17 Jan 2006, 13:38
17 Jan 2006, 14:08
Article L223-3
(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 14 II Journal Officiel du 13 juin 2003)
Lorsque l'intéressé est avisé qu'une des infractions entraînant retrait de points a été relevée à son encontre, il est informé des dispositions de l'article L. 223-2, de l'existence d'un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d'exercer le droit d'accès conformément aux articles L. 225-1 à L. 225-9.
Lorsqu'il est fait application de la procédure de l'amende forfaitaire ou de la procédure de composition pénale, l'auteur de l'infraction est informé que le paiement de l'amende ou l'exécution de la composition pénale entraîne le retrait du nombre de points correspondant à l'infraction reprochée, dont la qualification est dûment portée à sa connaissance ; il est également informé de l'existence d'un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d'exercer le droit d'accès.
Le retrait de points est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple quand il est effectif.
17 Jan 2006, 14:21
17 Jan 2006, 14:29
17 Jan 2006, 14:29
17 Jan 2006, 14:36
17 Jan 2006, 14:42
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