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Re: Ces petits riens qui font plaisir

16 Sep 2014, 07:12

Je viens de gagner une bataille de 2 mois juridico-administrative concernant le transfert d'un joueur dans mon club de volley. Vu le niveau auquel nous évoluons et vu son niveau, c'est comme si l'OM avait recruté Messi 8) \:D/

Re: Ces petits riens qui font plaisir

16 Sep 2014, 08:12

Nemenems a écrit:
EL MAGNIFICO a écrit:comment sa se fait que les polonais soit entrainer pas des français ?


Et pourquoi pas ?? :mrgreen: . Les Polonais ont dû estimer que les coachs français était meilleurs que les polonais... Ce qui est drôle c'est que Blain, ancien entraineur de l'EDF est adjoint d'Antigua, ancien glorieux joueur de l'EDF qui avait été entrainé par Blain.


Ce qui est étonnant c'est qu'historiquement la Pologne est une nation de Volley plus importante que la France, non ? (ils ont déjà été champions du monde, vice-champions du monde, champions d'europe et 5 fois vice-champions d'Europe). Alors autant je comprends pour l'équipe de France de Hockey sur Glace qui va chercher des sélectionneurs canadiens et finlandais (qui ont vachement fait progresser les français d'ailleurs) mais pour moi ça reste étonnant de voir des français coacher des polonais en volley. Enfin ça marque surtout la montée en puissance actuelle du volley français.

Re: Ces petits riens qui font plaisir

16 Sep 2014, 08:56

Benzo a écrit:
Nemenems a écrit:
EL MAGNIFICO a écrit:comment sa se fait que les polonais soit entrainer pas des français ?


Et pourquoi pas ?? :mrgreen: . Les Polonais ont dû estimer que les coachs français était meilleurs que les polonais... Ce qui est drôle c'est que Blain, ancien entraineur de l'EDF est adjoint d'Antigua, ancien glorieux joueur de l'EDF qui avait été entrainé par Blain.


Ce qui est étonnant c'est qu'historiquement la Pologne est une nation de Volley plus importante que la France, non ? (ils ont déjà été champions du monde, vice-champions du monde, champions d'europe et 5 fois vice-champions d'Europe). Alors autant je comprends pour l'équipe de France de Hockey sur Glace qui va chercher des sélectionneurs canadiens et finlandais (qui ont vachement fait progresser les français d'ailleurs) mais pour moi ça reste étonnant de voir des français coacher des polonais en volley. Enfin ça marque surtout la montée en puissance actuelle du volley français.


Oui c'est assez étonnant. Je ne pense pas que ce soit lié à la montée en puissance du volley français puisque je ne pense pas que ce soit vraiment le cas même s'il y a un léger frémissement ces quelques dernières années. C'est surtout qu'Antiga a passé les 7 dernières années de sa carrière en Pologne et qu'il parle la langue. Peut être a t-il également montré quelques prédispositions au coaching lorsqu'il évoluait en Pologne. Le fait est qu'il s'agissait quand même d'un entraineur novice pour une des meilleurs nations mondiales.
Après, le coaching en volley, à ce niveau là, est essentiellement mental. Les dispositifs tactiques sont assez basiques, sans surprises. Le tout est de sélectionner les bons gars, qui sauront bien jouer ensemble puisque la clé du volley est bien évidemment le jeu d'équipe, en plus des qualités individuelles.
Antiga avait pour lui de très bien connaitre les joueurs Polonais et le championnat polonais.

Re: Ces petits riens qui font plaisir

16 Sep 2014, 09:46

Merci pour les explications ;)

Re: Ces petits riens qui font plaisir

16 Sep 2014, 16:21

Etre le premier Avocat d'Europe à avoir fait condamner Google sur le fondement de l'arrêt rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes du 13 mai 2014 sur le droit à l'oubli :fier:
A ce sujet, si vous avez des potes journalistes intéressés par l'info, en MP. Je leur transmettrai une copie de la décision.

Re: Ces petits riens qui font plaisir

16 Sep 2014, 16:30

ruby, félicitations !

Re: Ces petits riens qui font plaisir

16 Sep 2014, 16:39

Merci :wink:

Re: Ces petits riens qui font plaisir

16 Sep 2014, 16:56

ruby a écrit:Etre le premier Avocat d'Europe à avoir fait condamner Google sur le fondement de l'arrêt rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes du 13 mai 2014 sur le droit à l'oubli :fier:
A ce sujet, si vous avez des potes journalistes intéressés par l'info, en MP. Je leur transmettrai une copie de la décision.


Félicitations !!
Y'a juste le retrait des infos privées ou y'a également eu un préjudice dans la décision ?

Re: Ces petits riens qui font plaisir

16 Sep 2014, 17:17

onizuka, J'avais obtenu un jugement en diffamation contre un mec qui avait fait un blog et une page facebook sur mes clients.
Suite à ce jugement, je l'ai envoyé à google france en leur demandant d'enlever les liens qui renvoyaient aux propos diffamatoires et condamnés par un Tribunal Correctionnel, de bien vouloir prendre des mesures immédiates aux fins de suppression des liens référérencés, lesquels apparaissaisent sur le moteur de recherche en tapant leurs noms.

Google France m'a envoyé chier en me répondant qu'il fallait s'adresser à Google Inc et que eux ne gérait pas ce genre de problèmes, n'étant pas responsable des traitements des données.

Sauf que j'ai développé mon argumentation sur la base de la décision rendue par la CJCE DU 13 mai 2014, qui estime que les filiales européennes de Google Inc participent économiquement au développement du moteur de recherche de google, qu'elles sont donc considérés comme responsable du traitement des données et qu'elles ne peuvent plus se cacher derrière Google Inc lorsqu'on leur demande d'enlever un lien litigieux.

Et la Juge m'a donné raison et c'est la première fois qu'une filiale européenne de Google Inc est condamné sur la base de l'arrêt de la CJCE.
Elle les a condamné en plus à 1.000 € d'astreinte pour chacun de mes 3 clients par jour de retard si ils ne font pas disparaître les liens :hehe:


Je vous met en spoiler une partie de mes conclusions sur ce point précis, pour ceux que ça intéresse, mais c'est quand même sacrément juridique je préviens :mrgreen:

Spoiler: montrer
La Cour a considéré que le législateur de l’Union a entendu éviter qu’une personne soit exclue de la protection garantie par celle-ci et que cette protection soit contournée, en prévoyant un champ d’application territorial particulièrement large.
« Compte tenu de cet objectif de la Directive et du libellé de son article 4, paragraphe 1, sous a), il y a lieu de considérer que le traitement de données à caractère personnel qui est fait pour les besoins du service d’un moteur de recherche tel que Google Search, lequel est exploité par une entreprise ayant son siège dans un État tiers mais disposant d’un établissement dans un État membre, est effectué «dans le cadre des activités» de cet établissement si celui-ci est destiné à assurer, dans cet État membre, la promotion et la vente des espaces publicitaires proposés par ce moteur de recherche, qui servent à rentabiliser le service offert par ce moteur.
En effet, dans de telles circonstances, les activités de l’exploitant du moteur de recherche (Google Inc) et celles de son établissement situé dans l’État membre concerné (Google France) sont indissociablement liées dès lors que les activités relatives aux espaces publicitaires constituent le moyen pour rendre le moteur de recherche en cause économiquement rentable et que ce moteur est, en même temps, le moyen permettant l’accomplissement de ces activités. »
La Cour a donc conclu que la Directive doit être interprétée en ce sens « qu’un traitement de données à caractère personnel est effectué dans le cadre des activités d’un établissement du responsable de ce traitement sur le territoire d’un État membre, au sens de cette disposition, lorsque l’exploitant d’un moteur de recherche crée dans un État membre une succursale ou une filiale destinée à assurer la promotion et la vente des espaces publicitaires proposés par ce moteur et dont l’activité vise les habitants de cet État membre. »
Elle a également précisé que « les demandes au titre des articles 12, sous b), et 14, premier alinéa, sous a), de la directive 95/46 peuvent être directement adressées par la personne concernée au responsable du traitement qui doit alors dûment examiner le bien-fondé de celles-ci et, le cas échéant, mettre fin au traitement des données en cause. Lorsque le responsable du traitement ne donne pas suite à ces demandes, la personne concernée peut saisir l’autorité de contrôle ou l’autorité judiciaire pour que celles-ci effectuent les vérifications nécessaires et ordonnent à ce responsable des mesures précises en conséquence.

Re: Ces petits riens qui font plaisir

16 Sep 2014, 17:39

OK y'a des chances que ça fasse jurisprudence si je comprends bien ?
Joli coup !!

Re: Ces petits riens qui font plaisir

16 Sep 2014, 18:02

onizuka a écrit:OK y'a des chances que ça fasse jurisprudence si je comprends bien ?
Joli coup !!


Oui, c'est exactement ça !
Et ça risque de faire beaucoup de mal à Google surtout :hehe:

Re: Ces petits riens qui font plaisir

16 Sep 2014, 18:10

Et tu te demandes pourquoi ton mac a été hacké ?

Re: Ces petits riens qui font plaisir

16 Sep 2014, 18:36

ruby, félicitation, grâce à toi, les Balkany pourront attaquer Google pour les obliger à faire retirer tout lien pointant vers une de leurs condamnations. redaface2 :cretin:

Re: Ces petits riens qui font plaisir

16 Sep 2014, 19:04

ruby a écrit:
onizuka a écrit:OK y'a des chances que ça fasse jurisprudence si je comprends bien ?
Joli coup !!


Oui, c'est exactement ça !
Et ça risque de faire beaucoup de mal à Google surtout :hehe:



Alors, selon la jurisprudence Ruby je demande la suppression de tel et tel lien.

ça pète :mrgreen:

good job

Re: Ces petits riens qui font plaisir

16 Sep 2014, 20:33

Ruby, j' espère qu' il y a une prime supplémentaire aux honoraires d' un avocat qui obtient une jurisprudence :D =D> =D>

Re: Ces petits riens qui font plaisir

16 Sep 2014, 20:55

Well done. =D>

Re: Vs: Ces petits riens qui font plaisir

17 Sep 2014, 12:16

ruby a écrit:onizuka, J'avais obtenu un jugement en diffamation contre un mec qui avait fait un blog et une page facebook sur mes clients.
Suite à ce jugement, je l'ai envoyé à google france en leur demandant d'enlever les liens qui renvoyaient aux propos diffamatoires et condamnés par un Tribunal Correctionnel, de bien vouloir prendre des mesures immédiates aux fins de suppression des liens référérencés, lesquels apparaissaisent sur le moteur de recherche en tapant leurs noms.

Google France m'a envoyé chier en me répondant qu'il fallait s'adresser à Google Inc et que eux ne gérait pas ce genre de problèmes, n'étant pas responsable des traitements des données.

Sauf que j'ai développé mon argumentation sur la base de la décision rendue par la CJCE DU 13 mai 2014, qui estime que les filiales européennes de Google Inc participent économiquement au développement du moteur de recherche de google, qu'elles sont donc considérés comme responsable du traitement des données et qu'elles ne peuvent plus se cacher derrière Google Inc lorsqu'on leur demande d'enlever un lien litigieux.

Et la Juge m'a donné raison et c'est la première fois qu'une filiale européenne de Google Inc est condamné sur la base de l'arrêt de la CJCE.
Elle les a condamné en plus à 1.000 € d'astreinte pour chacun de mes 3 clients par jour de retard si ils ne font pas disparaître les liens :hehe:


Je vous met en spoiler une partie de mes conclusions sur ce point précis, pour ceux que ça intéresse, mais c'est quand même sacrément juridique je préviens :mrgreen:

Spoiler: montrer
La Cour a considéré que le législateur de l’Union a entendu éviter qu’une personne soit exclue de la protection garantie par celle-ci et que cette protection soit contournée, en prévoyant un champ d’application territorial particulièrement large.
« Compte tenu de cet objectif de la Directive et du libellé de son article 4, paragraphe 1, sous a), il y a lieu de considérer que le traitement de données à caractère personnel qui est fait pour les besoins du service d’un moteur de recherche tel que Google Search, lequel est exploité par une entreprise ayant son siège dans un État tiers mais disposant d’un établissement dans un État membre, est effectué «dans le cadre des activités» de cet établissement si celui-ci est destiné à assurer, dans cet État membre, la promotion et la vente des espaces publicitaires proposés par ce moteur de recherche, qui servent à rentabiliser le service offert par ce moteur.
En effet, dans de telles circonstances, les activités de l’exploitant du moteur de recherche (Google Inc) et celles de son établissement situé dans l’État membre concerné (Google France) sont indissociablement liées dès lors que les activités relatives aux espaces publicitaires constituent le moyen pour rendre le moteur de recherche en cause économiquement rentable et que ce moteur est, en même temps, le moyen permettant l’accomplissement de ces activités. »
La Cour a donc conclu que la Directive doit être interprétée en ce sens « qu’un traitement de données à caractère personnel est effectué dans le cadre des activités d’un établissement du responsable de ce traitement sur le territoire d’un État membre, au sens de cette disposition, lorsque l’exploitant d’un moteur de recherche crée dans un État membre une succursale ou une filiale destinée à assurer la promotion et la vente des espaces publicitaires proposés par ce moteur et dont l’activité vise les habitants de cet État membre. »
Elle a également précisé que « les demandes au titre des articles 12, sous b), et 14, premier alinéa, sous a), de la directive 95/46 peuvent être directement adressées par la personne concernée au responsable du traitement qui doit alors dûment examiner le bien-fondé de celles-ci et, le cas échéant, mettre fin au traitement des données en cause. Lorsque le responsable du traitement ne donne pas suite à ces demandes, la personne concernée peut saisir l’autorité de contrôle ou l’autorité judiciaire pour que celles-ci effectuent les vérifications nécessaires et ordonnent à ce responsable des mesures précises en conséquence.


Je me rappelle avoir lu un article du Monde qui expliquait la procédure instaurée par Google, et c'était clair qu'il fallait s'adresser à Google Inc. Pourquoi l'UE ne les a pas repris de volée à ce moment-là? Je trouve ça étrange de devoir attendre un procès pour clarifier la procédure à suivre.

Mais félicitations, j'imagine que ce genre de victoire donne des coups de boost à une carrière d'avocat.

Re: Ces petits riens qui font plaisir

17 Sep 2014, 13:01

Pour ce qui est du droit à l'oubli, voici l'argument que j'ai développé devant le Tribunal :

Par ailleurs, Google Inc a reconnu l’importance de cet arrêt, se targuant même d’un communiqué de presse :
« Cet arrêt est décevant pour les moteurs de recherche et pour tous ceux qui publient du contenu en ligne. Nous sommes très surpris qu'il s'éloigne si profondément des conclusions de l'Avocat Général ainsi que des avertissements et des conséquences qu'il y formulait. Nous devons désormais prendre le temps d'analyser les implications de cet arrêt. »
En réaction, Google a mis en ligne un « formulaire de droit à l’oubli », postérieurement la demande de suppression des les liens litigieux à Google France.
Ce formulaire d’ailleurs ne saurait concerner les demandeurs, puisqu’au mépris des décisions judicaires, Google précise bien qu’il ne s’agit que d’une première étape et qu’il est seul juge et partie, pour apprécier la validité de la demande.


Alors oui effectivement, cette décision pourrait booster ma carrière, mais encore faut il pour ça qu'elle soit publiée ou qu'on en parle...

Re: Ces petits riens qui font plaisir

17 Sep 2014, 13:01

Congrats =D>

Re: Ces petits riens qui font plaisir

17 Sep 2014, 13:09

C'est toujours bon de voir une multinationale de porc se faire reprendre de volée par des particuliers. Good job camarade.

Sinon, rien à voir, j'ai testé hier le concept de footbulle.
Du foot dans une bulle de 8 kilos où le principe consiste essentiellement à éclater la gueule des adversaires.

Résultat : géant.

J'ai jamais pris un tel pied!
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