25 Déc 2005, 17:59
Condamné à 51 000 euros pour avoir participé à un rassemblement festif et musical !
S'en souvenir avec quelques images (photos par Livia - info@freetekno.org)
Le 5 février 2000, une soirée tekno est organisée dans un entrepôt de la Seine-et-Marne. Cet entrepôt jouxte un champs exploité par la société GAZONS DE FONTAINEBLEAU, qui fournit notamment la pelouse du stade de france.
Les gendarmes ont alors relevé les plaques d'immatriculation de plusieurs véhicules. Certains sont garés près du champs et d'autres sont stationnés sur le champs de pelouse.
En début de matinée, les crs sont violemment intervenus, sans sommation, pour mettre un terme à la fête! Ils ont par ailleurs gazé tekno+, association subventionnée par l'état ! Il s'en est suivi un mouvement de panique, provoquant des dommages sur le champs et aux alentours, car les forces de l'ordre bloquaient la sortie.
Le lendemain, la société a alors porté plainte. Cette plainte a été classée sans suite par le Ministère Public pour "absence d'infraction"!
La société a alors assigné 65 personnes à comparaître devant le tribunal de grande instance de Fontainebleau. Il s'agit des personnes dont la plaque a été relevée pendant la soirée, qui ont ensuite été convoquées à la gendarmerie. Elles ont admis sans peine avoir participé à la soirée puisque, pour la plupart, ils n'ont rien à se reprocher !!!
La société demande alors 88 454.58 euros de réparation et 5 000 euros d'indemnités... Cependant l'affaire ne sera signifiée aux 65 personnes que 3 ans plus tard !!!
Malgré l'absence de contre-expertise sur l'évaluation des dégâts occasionnés, l'absence de preuve matérielle pour chaque personne identifiée, un procès sans plaidoiries, bref un procès non équitable et contraire aux principes fondamentaux de toute démocratie, la société obtiendra gain de cause devant la justice.
Le jugement (inéquitable) sera rendu en début d'année 2005, soit 5 ans après les faits. Il a été conseillé par les avocats des défendeurs de ne pas faire appel (risques de frais importants en appel, d'être condamnés à une somme supérieure, et difficultés de coordonner 65 personnes).
Les 65 défendeurs ont donc été condamnés ‘in solidum' à payer 51 000 euros à la société… ‘In solidum' signifie par exemple, que si une personne n'est pas solvable, la somme dûe par cette dernière devra être payée par les autres… Mais ce qui est encore plus vicieux, de par ce fameux ‘in solidum', c'est que l'amende a été signifiée à une seule personne ! Cette dernière vient de recevoir un courrier lui réclamant 51 000 euros, et il revientla charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour réclamer le remboursement des 64 autres personnes.
Tout soutien ou toute idée est bienvenu :
- connaissances (avocat, média, etc.),
- circulation de l'info,
- etc.
Merci par avance de votre aide…
Parce que devoir 51 000 euros ou même (au mieux) 800 euros (51 000 /65) et n'avoir rien à se reprocher, c'est plus que rageant!!!
25 Déc 2005, 18:25
25 Déc 2005, 18:26
Le jugement (inéquitable) sera rendu en début d'année 2005, soit 5 ans après les faits.
25 Déc 2005, 18:29
Les 65 défendeurs ont donc été condamnés ‘in solidum' à payer 51 000 euros à la société…
25 Déc 2005, 20:12
25 Déc 2005, 20:42
25 Déc 2005, 20:44
25 Déc 2005, 20:46
25 Déc 2005, 20:47
25 Déc 2005, 20:48
25 Déc 2005, 20:52
25 Déc 2005, 20:58
Pour en revenir au sujet, je supose que pour toi les free, sont un rassemblement de drogué, qui détruisent les térrains qu'il squatte ?
25 Déc 2005, 21:14
25 Déc 2005, 21:20
26 Déc 2005, 11:32
26 Déc 2005, 12:51
merci au petit nicolas
26 Déc 2005, 12:55
26 Déc 2005, 13:04
17 Jan 2006, 21:49
Important
Une jeune fille sur le tekos c'est fait violer sur le teknival...c'est une honte...et inacceptable
Un viol collectif s'est produit dans la nuit de samedi 31 décembre au dimanche 1er janvier entre 4H du matin et 2H de l'après-midi sur une jeune femme brune d'1M70. Nous pensons que le viol s'est passé entre le son des pyrotek et le camion orange « déménagement antoine » et le son espagnol. La victime ayant été droguée au GHB, elle ne se rappelle plus de rien sauf des flashs : elle s’est retrouvée devant le camion blanc de location « clovis », garé à coté du camion de déménagement avec lequel elle est venue au teknival puis devant le son espagnol à moitié nue.
Toute personne ayant vu quelque chose est priée d’envoyer un message à l’adresse suivante :
vazylouison@yahoo.com
18 Jan 2006, 23:23
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