par superolive » 22 Déc 2005, 09:39
Les députés légalisent les échanges de fichiers sur InternetS. D.
[22 décembre 2005]
Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée a fait dans la nuit de mercredi à jeudi un premier pas vers la «licence globale» appliquée à l'Internet en légalisant les échanges de fichiers via le système «peer to peer».
PEU AVANT minuit, les députés ont créé la surprise en adoptant, contre toute attente, des amendements légalisant les échanges de fichiers sur Internet via le système «peer to peer». Ce résultat, obtenu sur le fil, a semé une telle zizanie que la discussion du projet de loi sur les droits d'auteur a dû être suspendue. L'Assemblée a en effet adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens présentés l'un par le député UMP Alain Suguenot, l'autre, par les députés socialistes. Le vote à scrutin public a donné 30 voix pour et 28 voix contre.
Ces amendements à l'article premier du projet de loi, article consacré aux exceptions au droit d'auteur, étendent à l'Internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes. Cela revient à autoriser les copies pour des usages non commerciaux et, donc, le téléchargement par échanges de fichiers de films ou de musique par le système P2P. C'est en, quelque sorte, un premier pas vers la «licence globale» ou «légale» appliquée à Internet. Cette solution, qui fait terriblement peur à l'industrie du disque, permettrait, moyennant paiement, un téléchargement légal sur Internet.
Usages non commerciaux
Ce vote remet donc en cause toute l'architecture du projet de loi défendu par le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, dont le coeur visait justement à rendre possibles les mesures techniques empêchant les échanges de fichiers et à pénaliser le contournement de ces mesures.
La «licence globale» ou «légale» est préconisée par le groupe PS, même si le sujet a provoqué quelques divisions au sein du parti, notamment auprès d'Anne Hidalgo, secrétaire national chargé des questions de culture. Le député PS Christian Paul s'est félicité, hier soir, de ce vote «résultat de mois de travail».
Plusieurs députés de l'UMP, dont Christine Boutin et Alain Suguenot, défendent également cette «licence globale». D'autres membres de la majorité avaient, de leur côté, exprimé leur désaccord avec les positions du ministre. Par ailleurs, et pour la première fois de la législature, l'UDF – outrée par la procédure d'urgence appliquée aux discussions – s'était alliée au PS pour voter une mention de renvoi en commission du texte. Sans succès.
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