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lundi 8 mars 2004.
PROJET DE LOI SARKOZY SUR LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE : CONTROLE SOCIAL ET DELATION ORGANISEE
Ce projet est dans la droite ligne des lois Perben sur la justice et Sarkozy sur la sécurité intérieure.
Il renforce la répression, l’enfermement, le contrôle social, la stigmatisation des populations en difficulté.
La lecture du projet de loi démontre à l’évidence que le gouvernement, par l’intermédiaire de son ministre de l’intérieur, n’envisage la politique de prévention que sous l’angle exclusif du traitement de la délinquance. Pour celui-ci, il faut sortir la prévention de la délinquance de toute politique sociale au prétexte qu’une stricte entrée sociale développe « une culture de l’excuse sociale ou économique au comportement délinquant » et ce malgré la "générosité » des personnels".
Il part du principe que ces populations sont potentiellement délinquantes et réintroduit ainsi la notion de classe dangereuse.
Cette politique est clairement énoncée dans l’article 11 du chapitre 6 du projet de loi : « Tout professionnel qui intervient au bénéfice d’une personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles, est tenue d’en informer le Maire de la commune de résidence, ou la personne par lui désignée aux fins de le substituer. » Des sanctions pénales ou administratives sont prévues en cas de « méconnaissance, par le professionnel, de cette obligation d’information ».
Ce projet de loi prévoit de désigner le maire, comme coordinateur de la politique locale de prévention de la délinquance. Il instaure une obligation pour les professionnels exerçant auprès des publics en difficultés, de transmettre au maire toute information concernant ces situations. Cette injonction s’appliquera à toutes les catégories d’intervenants : travailleurs sociaux, enseignants, éducateurs et professionnels de PMI..
Cette obligation, si elle est adoptée, portera atteinte aux droits individuels et collectifs : la confidentialité, nécessaire à l’instauration d’une relation de confiance entre les personnes et les professionnels, ne sera plus assurée, compromettant le travail social et éducatif. Elle désigne chaque personne en difficulté, usager du service public, comme un suspect potentiel et fait entre autre de la pauvreté un délit !
Le maire se voit octroyer d’autres compétences : prise en main et gestion des allocations familiales, contrôle des inscriptions et absentéisme scolaire, stages parentaux obligatoire,
Dans le chapitre 6 consacré à l’éducation, les CESC sont rendus obligatoires dans chaque établissement scolaire, et à l’intérieur de ces CESC doit être élaboré et mis en place un plan pour la sécurité et la prévention de la délinquance.
Ce projet est une attaque directe contre l’éthique des professionnels et dénature l’ensemble des missions que chaque intervenant assure dans l’exercice de son métier. Pour servir une politique sécuritaire, avec ce projet, le gouvernement instaure la délation et fait l’amalgame entre la prévention et le contrôle social.
Il s’agit donc bien d’un projet qui remet en cause le travail social dans son acception la plus large au détriment du respect des droits sociaux de la population la plus en difficulté. Il va l’encontre des exigences d’une véritable politique de prévention, qui implique notamment des réponses éducatives et sociales aux problèmes sociaux des familles et des jeunes.
La FSU réaffirme la primauté de l’éducatif sur le répressif et la nécessité d’une véritable politique de prévention et refuse la transformation de tous les professionnels en simples auxiliaires de police.
La FSU exige le retrait de ce projet de loi. C’est sur cette base qu’elle appelle les personnels concernés à assurer la réussite de l’action et de la grève organisées dans un cadre unitaire par le SNUAS-FP, SNEPAP, SNPES-PJJ, SNU-CLIAS, EPA, SNU-TEFI secteur insertion. La FSU appelle à la manifestation nationale du 17 mars.
Paris, le 8 mars 2004
Parfois il vaut mieux ne pas savoir...
Jodko.
Il faut que cette jeunesse soit une jeunesse de révolution et non une jeunesse de révoltés.
