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Management en STG....

30 Oct 2005, 11:34

Voila j ai une recherche a faire en management...
Etablissez les fiches d'identités des 3 collectivités territoriales de la Bourgogne (c'est ma région, la saone et loire mon département). Vous en donnerez le nom, la taille, l effectif, le budget, les attributions, le fonctionnement et le financement.

Et je comprend rien je sais meme pas ce que c est une collectivité territoriale alors j apelle le peuple omlivien pour me venir en aide.

30 Oct 2005, 11:50

L'expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme "collectivité territoriale". En effet, jusqu’à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les deux termes apparaissaient dans la Constitution : collectivité locale à l’article 34 et collectivité territoriale au titre XII. Mais depuis seule cette dernière expression figure dans la Constitution. Les collectivités sont donc désormais des « collectivités territoriales », l’expression « collectivité locale » , n’étant plus juridiquement fondée.

Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Ainsi une commune est-elle chargée des intérêts des personnes vivant sur son territoire.
La définition et l'organisation des collectivités territoriales sont déterminées par la Constitution (art. 34 et titre XII), les lois et les décrets. Ces dispositions sont rassemblées dans le Code général des collectivités territoriales.

Une collectivité territoriale est définie par trois critères :

- elle est dotée de la personnalité morale, qui lui permet d'agir en justice. Alliée à la décentralisation, elle fait bénéficier la collectivité territoriale de l'autonomie administrative. Elle dispose ainsi de son propre personnel et de son propre budget.
Au contraire, les ministères, les services de l'État au niveau local ne sont pas des personnes morales. Il s'agit seulement d'administrations émanant de l'État ;

- elle détient des compétences propres, qui lui sont confiées par le législateur (Parlement). Une collectivité territoriale n'est pas un État dans l'État. Elle ne détient pas de Souveraineté et ne peut pas se doter, de sa seule initiative, d'organes nouveaux ;

- elle exerce un pouvoir de décision, qui s'exerce par délibération au sein d'un conseil de représentants élus. Les décisions sont ensuite appliquées par les pouvoirs exécutifs locaux. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les collectivités se voient reconnaître un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences.

Au contraire, les ministères, les services de l'État au niveau local ne sont pas des personnes morales. Il s'agit seulement d'administrations émanant de l'État ;

Les collectivités territoriales ne suivent cependant pas toutes les mêmes règles de fonctionnement et n'ont pas toutes le même statut.

30 Oct 2005, 12:00

warziso a écrit:L'expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme "collectivité territoriale". En effet, jusqu’à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les deux termes apparaissaient dans la Constitution : collectivité locale à l’article 34 et collectivité territoriale au titre XII. Mais depuis seule cette dernière expression figure dans la Constitution. Les collectivités sont donc désormais des « collectivités territoriales », l’expression « collectivité locale » , n’étant plus juridiquement fondée.

Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Ainsi une commune est-elle chargée des intérêts des personnes vivant sur son territoire.
La définition et l'organisation des collectivités territoriales sont déterminées par la Constitution (art. 34 et titre XII), les lois et les décrets. Ces dispositions sont rassemblées dans le Code général des collectivités territoriales.

Une collectivité territoriale est définie par trois critères :

- elle est dotée de la personnalité morale, qui lui permet d'agir en justice. Alliée à la décentralisation, elle fait bénéficier la collectivité territoriale de l'autonomie administrative. Elle dispose ainsi de son propre personnel et de son propre budget.
Au contraire, les ministères, les services de l'État au niveau local ne sont pas des personnes morales. Il s'agit seulement d'administrations émanant de l'État ;

- elle détient des compétences propres, qui lui sont confiées par le législateur (Parlement). Une collectivité territoriale n'est pas un État dans l'État. Elle ne détient pas de Souveraineté et ne peut pas se doter, de sa seule initiative, d'organes nouveaux ;

- elle exerce un pouvoir de décision, qui s'exerce par délibération au sein d'un conseil de représentants élus. Les décisions sont ensuite appliquées par les pouvoirs exécutifs locaux. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les collectivités se voient reconnaître un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences.

Au contraire, les ministères, les services de l'État au niveau local ne sont pas des personnes morales. Il s'agit seulement d'administrations émanant de l'État ;

Les collectivités territoriales ne suivent cependant pas toutes les mêmes règles de fonctionnement et n'ont pas toutes le même statut.


=D> =D>

30 Oct 2005, 12:03

warziso,

donne tes sources:

http://www.vie-publique.fr/decouverte_i ... 1_0_q1.htm

30 Oct 2005, 12:30

greg_suomi a écrit:warziso,

donne tes sources:

http://www.vie-publique.fr/decouverte_i ... 1_0_q1.htm



:ptdr: j'ai cru pendant un moment qu'il réfléchisait :ptdr:

30 Oct 2005, 12:34

david_ay a écrit:
greg_suomi a écrit:warziso,

donne tes sources:

http://www.vie-publique.fr/decouverte_i ... 1_0_q1.htm



:ptdr: j'ai cru pendant un moment qu'il réfléchisait :ptdr:


Il sait se servir de google, pas comme d'autres.

30 Oct 2005, 13:28

greg_suomi, :roll:

30 Oct 2005, 13:31

Ca commence à devenir une vraie garderie ici... Il y a 10 topics sur les devoirs de maths, philo et maintenant gestion...
C'est trop difficile de prendre un bouquin ou de taper "google" =D>

30 Oct 2005, 13:57

peops, ba y a des gentils garcons qui sont serviable et qui offre leur savoir alors autant en profité lol.
warziso, j avais déja vu ca mais bon ca m aide guere, ce qu ils apellent collectivité territoriales c est style conseil général... ?
est ce que qqun d assez gentil pr me donner celle que je recherche moi j ai penser à :
conseil regional, conseil municipal et conseil général ?

30 Oct 2005, 14:12

kawabunga, perso moi dans collectivité territoriale j'entend club de foot, assoc et tout ca

jpense que tu dois faire un organigrame et expliquer les différents flux :wink:

30 Oct 2005, 14:20

ouais dsl j'ai pas mis le lien.. ca venait de soi que je vais pas me casser le cul à écrire tout ca un dimanche matin..
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