Question juridique

Débats, partage et délires en tout genre. C'est une tradition maintenant...

Modérateur: Modérateurs

Retourner vers Le Café



Question juridique

Messagepar Axe » 01 Juil 2005, 18:44

J'etais en Interim dans une boite, pour normalement 2 mois avec un CDI a la clef ,
j'avais un contrat qui etait du 16/07 au 15/07 .

Mon patron ma jarter aujourd'hui (l'enculer de ses morts :evil: )


j'ai appel l'agence d'interim qui avait l'air po contente et qui ma dit que c'etait pas normal que je me fasse virer comme ça, car j'ai un contrat jusqu'au 15.


Question a Maitre Verge : Ai je le droit a me faire payer a rien foutre jusqu'au 15/07 ???
Meilleur espoir Omlive 2005 8)
Meilleur Pronostiqueur Omlive 2005 8)
Axe
Habituel
Habituel
 
Messages: 8602
Enregistré le: 11 Juil 2004, 20:05
Localisation: Les Lille et une nuits

Messagepar Confetize » 01 Juil 2005, 18:45

Va sur le site du Ministére du Travail, t'auras tes réponses :wink:
Dans les situations critiques, quand on parle avec un calibre bien en pogne, personne ne conteste plus. Y'a des statistiques là-dessus.
Avatar de l’utilisateur
Confetize
Floodeur pro
Floodeur pro
 
Messages: 20374
Enregistré le: 11 Mai 2004, 12:50
Localisation: Dans le bouzin

Re: Question juridique

Messagepar LeNa » 01 Juil 2005, 18:58

Axe a écrit:J'etais en Interim dans une boite, pour normalement 2 mois avec un CDI a la clef ,
j'avais un contrat qui etait du 16/07 au 15/07 .



16/07 au 15/07 ?

Normalement je crois que pendant une période d'essai les deux parties sont libres de rompre le contrat à n'importe quel moment.. Mais comme je ne fais pas de droit, je dis certainement une enorme bétise :)
LeNa
Assidu
Assidu
 
Messages: 1715
Enregistré le: 04 Juin 2004, 06:36

Messagepar domiroche » 01 Juil 2005, 18:59

Relis ton contrat et verifie la periode d'essai (en général 1 ou 2 semaine pour un contrat de 2 mois), pendant la periode d'essai il peut te virer du jour au lendemain, ensuite si la periode d'essai et passée il a un preavis à te donner avant de te virer (1 ou 2 semaines). Si il ne te fait pas faire le préavis il doit te le payer quand même.
L'intelligence c'est comme les parachutes,
quand on en n'a pas on s'écrase !!!!
Avatar de l’utilisateur
domiroche
Newbie
 
Messages: 116
Enregistré le: 13 Mai 2003, 21:17
Localisation: Saint Cyr sur mer

Messagepar Axe » 01 Juil 2005, 19:02

je rectifi c'etai du 16/06 au 15/07 avec une période d'essai de 2 jours !

et vu que j'en ai fait 15....


seulement le truc c'est qu'il peut me faire passer en Faute grave car normalement je finissait a 18h30 il ma dit ça a 17 h et aprés lui avoir dit ma façon de penser je me suis tout de suite barré !

mais il a po mi de préavis...

serieux j'ai envie qu'il crache cet enfoiré d'unijambiste ! :evil:
Meilleur espoir Omlive 2005 8)
Meilleur Pronostiqueur Omlive 2005 8)
Axe
Habituel
Habituel
 
Messages: 8602
Enregistré le: 11 Juil 2004, 20:05
Localisation: Les Lille et une nuits

Messagepar Zorion » 01 Juil 2005, 19:09

Avec cet argument, la faute grave il peut se la mettre ou je pense, ça peut à la limité être une faute légère, et encore...

Après faut voir si tu l'a insulter, frapper ou autres.
Zorion
Assidu
Assidu
 
Messages: 3989
Enregistré le: 22 Déc 2002, 01:14
Localisation: Plus devant le foot.

Messagepar jod.ko » 01 Juil 2005, 19:16

De ce que j'en sais :

Le fait de te barrer à 17 h au lieu de 18h30 ne peut pas te faire passer pour faute grave => je pense que tu as pas a t'en faire.

Pour un CDD, et pour une période d'essai, il y a un préavis légal d'une semaine par mois travaillé => je sais pas comment ca marche en interim, mais à priori, il a le droit de te tej sans préavis.

A mon avis il crachera rien. En plus tu t'es barré de suite, donc a mon avis tu peux te tailler tes revendications en pointe... Et fais gaffe s'il te reprends en te refaisant signer un truc, il risquerait de te retej dans la demi heure...



Jodko.
Il faut que cette jeunesse soit une jeunesse de révolution et non une jeunesse de révoltés.
Avatar de l’utilisateur
jod.ko
Pocket vil'
Pocket vil'
 
Messages: 21070
Enregistré le: 05 Jan 2005, 12:02

Messagepar Invité » 01 Juil 2005, 19:20

Axe, même si c'est une faute grave, ça n'a aucune incidence sur le truc. Redonne nous les bonnes dates pour voir si tu étais en période d'essai. Sinon, comme tu étais en CDD, il te doit la totalité des salaires à percevoir jusqu'à la fin prévue du contrat, sauf faute lourde (et non grave). S'il ne te les paye pas (+ les jours de congés), fous lui un prud'homme au cul.

Au fait, est ce qu'il a suivi la procédure légale pour te virer ? (Lettre remise en mains propres pour te convoquer à un entretien préalable de licenciement ? T'a t il indiqué que tu pouvais y venir avec un représentant légal ou syndical ? a t il respecter le délai entre cet entretien et la notification effective de ton licenciement ?).... Si non, je lui souhaite bonne chance au prud'hommes, et beaucoup de patience pour toi.

Contacte l'inspection du travail à la DDTEFP (Direction départementale du Travail et de la formation professionnelle) dont tu dépends pour qu'ils t'indiquent la démarche à suivre.

Si tu veux plus de détails, mp
Invité
 

Messagepar Invité » 01 Juil 2005, 19:23

jod.ko a écrit:De ce que j'en sais :

Le fait de te barrer à 17 h au lieu de 18h30 ne peut pas te faire passer pour faute grave => je pense que tu as pas a t'en faire.


Ca s'appelle une absence injustifiée, ou même un abandon de poste = faute grave. Mais on s'en fout, ça n'a aucune conséquence sur l'aspect financier dans son cas.

jod.ko a écrit:Pour un CDD, et pour une période d'essai, il y a un préavis légal d'une semaine par mois travaillé => je sais pas comment ca marche en interim, mais à priori, il a le droit de te tej sans préavis.


Le tout est de savoir s'il était en période d'essai ou pas. Si oui, ben y a rien à faire. Si non, il lui doit la totale.
Invité
 

Messagepar jod.ko » 01 Juil 2005, 19:25

pascalouch, ce que je veut dire pour l'histoire du depart à 17h, c que ce genre de truc peut etre retenu sur salaire, mais n'est pas je crois motif suffisant de licenciement.


Jodko.
Il faut que cette jeunesse soit une jeunesse de révolution et non une jeunesse de révoltés.
Avatar de l’utilisateur
jod.ko
Pocket vil'
Pocket vil'
 
Messages: 21070
Enregistré le: 05 Jan 2005, 12:02

Messagepar Invité » 01 Juil 2005, 19:28

Selon le droit du travail, il me semble que, pour un CDD, la période d'essai doit être égale en jours, au nombre de semaines prévues dans le contrat, à concurrence d'1 mois. Soit dans ton cas 8 jours et des brouettes. Vérifie dans ton contrat, ça doit être spécifié.
Invité
 

Messagepar Invité » 01 Juil 2005, 19:30

jod.ko a écrit:pascalouch, ce que je veut dire pour l'histoire du depart à 17h, c que ce genre de truc peut etre retenu sur salaire, mais n'est pas je crois motif suffisant de licenciement.


Jodko.


Si si, ça peut. Mais comme la seule différence entre un licenciement pour faute et un licenciement normal est le paiement d'indemnités légales auxquelles il n'a de toutes façons pas droit, on s'en tape :lol:
Invité
 

Messagepar jod.ko » 01 Juil 2005, 19:30

LoL

exactement, mais bon, c'est toujours bon à savoir...



Jodko.
Il faut que cette jeunesse soit une jeunesse de révolution et non une jeunesse de révoltés.
Avatar de l’utilisateur
jod.ko
Pocket vil'
Pocket vil'
 
Messages: 21070
Enregistré le: 05 Jan 2005, 12:02

Messagepar Axe » 01 Juil 2005, 19:43

merci pour vos infos

pour les dates du contrat c'est du 16/06/05 au 21/07/05 période d'essai de 2 jours.

c'est un contrat d'interim.

aujourd'hui je finissait a 18h30 à 17h il m'appel dans son bureau et me dit qu'il veut pu de moi (M. etait de mauvaise humeur), sans me remettre de lettre ou quoi que ce soit.

je m'explique et je lui dit ma façon de voir les choses pendant 5 minutes, ensuite on faxe mon relevé d'heure de la semaine à l'agence d'interim, et je me barre (il ma dit que je pouvais tay tout de suite, j'allais po rester alors qu'on veut pu de moi quoi , jsui po un christanval)

donc, pas de lettre, pas de preavis, rien !

juste pour le principe je veu qu'il me donne des thunes et jveu le faire chier :evil:

apres vous avoir lu et avoir consulter le dt du taf sur le net, je pense etre dans mon droit.
Lundi je vais a l'agence d'interim (qui elle aussi, veut ses thunes jusqu'au 15/07) et je lache rien !
Meilleur espoir Omlive 2005 8)
Meilleur Pronostiqueur Omlive 2005 8)
Axe
Habituel
Habituel
 
Messages: 8602
Enregistré le: 11 Juil 2004, 20:05
Localisation: Les Lille et une nuits

Messagepar michel » 01 Juil 2005, 20:09

C'est aux Prud'hommes qu'il faudra comparaitre !
L'année dernière, j'étais encore un peu prétentieux...
Cette année, je suis parfait !
Avatar de l’utilisateur
michel
Assidu
Assidu
 
Messages: 3451
Enregistré le: 13 Jan 2002, 18:27
Localisation: MARSEILLE

Messagepar michel » 01 Juil 2005, 20:14

mais, normalement, tout doit être spécifié dans ton contrat, surtout la partie concernant son renouvellement ou un éventuel licenciement.
Sinon, je te conseille d'aller ou d'appeler le tribunal de grande instance le plus près de chez toi et de demander les horaires des consultations juridiques gratuites. (il y en a souvent 2 séances par semaines). Cela existe aussi dans les mairies.
L'année dernière, j'étais encore un peu prétentieux...
Cette année, je suis parfait !
Avatar de l’utilisateur
michel
Assidu
Assidu
 
Messages: 3451
Enregistré le: 13 Jan 2002, 18:27
Localisation: MARSEILLE

Messagepar crikken » 01 Juil 2005, 20:39

Axe, tu étais en contrat avec la boite d'interim, et non l'entreprise. tu dois donc gérer cette affaire auprés de l'agence qui est ton employeur.

la période d'essai me parait courte, effectivement comme le dit pascalouche, le principe de base c'est qu'une semaine de contrat donne droit à un jour de période d'essai.

dans ton cas, deux me paraissent peu...

aux droits qu'évoque pascalouch, tu peux rajouter l'indemnité de fin de contrat.

perso, plus que les prud'hommes je mettrai avant tout la pression sur l'agence pour que tu bénéficies d'une mission en "dédommagement"...à toi de voir
Crikken...
crikken
Pilier de comptoir
Pilier de comptoir
 
Messages: 10113
Enregistré le: 31 Déc 2004, 15:53
Localisation: Vintage country inside ...

Messagepar Axe » 04 Juil 2005, 17:05

J'ai eu l'agence au tel , la meuf elle a trop essayer de me prendre pour un con

elle ma dit "vous accepter de signer la fin de mission ?"

je lui rep : bah ça m'engage a quoi ?

elle : A rien

moi : et si je signe pas ??

elle : .....

je comprend pas c'est autant dans son interet que le mien ! :roll:

aprés elle me dit que je serai payé jusqu'au 11 car dans le contrat il est écrit souplesse du 11/07 au 21/07 (et pour rappel le contrat c'etait du 16/06 au 15/07) et c'est la que je comprend pas et que j'ai encore besoin de vous.

c'est quoi cette histoire de souplesse ???

en tout cas bien je suis payé a rien foutre jusqu'au 11 :mrgreen: , la je squatte omlive en direct de ma caz et je suis payé :lol:

et la meuf ajoute : surtout jusqu'au 11 restez tranquillement chez vous devant la TV, n'essayez pas de vous casser la cheville ou de vous planter dans un pilone !

Genre ! comme si j'avais envie de me faire du mal !

si jamais ça arrive , je serais considéré comme accident de travail et indemnisé en tant que tel, pendant toute la durée de ma blessure et meme au dela de la date du contrat (15/07) c'est bien ça ???

n'empéche c'est qd meme bien foutu la lois en France :ptdr:
Meilleur espoir Omlive 2005 8)
Meilleur Pronostiqueur Omlive 2005 8)
Axe
Habituel
Habituel
 
Messages: 8602
Enregistré le: 11 Juil 2004, 20:05
Localisation: Les Lille et une nuits

Re: Question juridique

Messagepar Invité » 04 Juil 2005, 17:07

Axe a écrit:J'etais en Interim dans une boite, pour normalement 2 mois avec un CDI a la clef ,
j'avais un contrat qui etait du 16/07 au 15/07 .


un contrat de moins 1 jour c'est légal :lol:
Invité
 

Messagepar crikken » 04 Juil 2005, 19:26

utilise l'assistance juridique de tes vieux, qui va en général avec l'habitation et pose ton problème :wink:
Crikken...
crikken
Pilier de comptoir
Pilier de comptoir
 
Messages: 10113
Enregistré le: 31 Déc 2004, 15:53
Localisation: Vintage country inside ...

Suivante

Retourner vers Le Café

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 100 invités